CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
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1.         OBJET
1.1        L’USAGE DU SITE www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com DE L’ENTREPRISE SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) EST SOUMIS A L’ACCEPTION PREALABLE DES PRESENTES CONDITIONS, COMME STIPULE CI-DESSOUS.
1.2        LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION (CI-APRES LES ‘CONDITIONS’) REGISSENT L'UTILISATION DU SITE www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com, LES CONTENUS (COMME LES TEXTES, DONNEES, INFORMATIONS, LOGICIELS, IMAGES OU PHOTOGRAPHIES) QUE L'ENTREPRISE SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ET SES FILIALES (DESIGNEES COLLECTIVEMENT PAR ‘SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)’) METTENT A DISPOSITION SUR LE SITE (COLLECTIVEMENT DESIGNES PAR ‘MATERIELS’), AINSI QUE LES SERVICES (‘SERVICES’) POUVANT ETRE FOURNIS PAR SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) PAR LE BIAIS DE CELUI-CI.
1.3        LE SITE www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com, LES MATERIELS ET LES SERVICES SERONT DESIGNES CI-APRES PAR LE ‘SITE WEB’ OU LE ‘SITE’ OU PAR www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com.

2.         GENERALITES
2.1        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) SA (SOCIETE DES MARCHES EXTERIEURS SA), BCE n°BE402.178.232, dont le siège social est sis à Avenue des Arts, 1/8, 1210 Bruxelles, BELGIUM (tel: +32 (2) 2190620; mail: eric.touati@somex.be) est le propriétaire du Site Web.
2.2        Le Site Web est strictement réservé à l’usage exclusivement personnel et non commercial de l’utilisateur.
2.3        Il est strictement interdit d'utiliser le Site Web pour toute autre fin, notamment pour sa réutilisation sur un autre site n’appartenant pas à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ou, de manière générale, au sein de tout environnement informatique n’appartenant pas à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).
2.4        En outre, et de manière générale, il est formellement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou diffuser tout ou partie du Site Web.
2.5        Toute utilisation non autorisée du Site Web www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com est une violation des présentes Conditions et peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales, ainsi que d'autres lois, comme les législations en matière de brevets.
2.6        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que la violation des législations en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets…) constitue non seulement une faute civile, susceptible d’exposer l’auteur des faits à réparer le dommage causé à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), mais aussi, dans la plupart des états membres de l’OCDE, un délit pénalement réprimé.
2.7        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) a pour politique de déposer plainte pénale à l’encontre de ceux qui violent sa propriété intellectuelle.


3.         INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
3.1        “Informations Confidentielles ” signifie les informations ou documents saisies via le Site Web.
3.2        Toutefois, les Informations Confidentielles ne comprennent pas, ou ne comprendront plus, selon le cas, les informations ou documents qui (i) étaient généralement connus du public à la date de divulgation ; (ii) deviennent généralement connus du public après la date de divulgation, autrement que suite à un acte ou une omission de la part de la Partie recevant les informations ou documents ; (iii) étaient légalement connus par la Partie recevant les informations ou documents avant leur envoie par la Partie divulguant les informations ou documents ; (iv) ont été légalement reçues par une des Parties d'un tiers sans que ce tiers ait violé ses obligations de confidentialité ; ou (v) ont été mises au point de manière indépendante par la Partie recevant les informations ou documents.


4.         RESTRICTIONS QUANT À LA DIVULGATION ET À L'UTILISATION
4.1        La Partie recevant les Informations Confidentielles n'est pas autorisée à (i) divulguer les Informations Confidentielles à un tiers sauf si cette divulgation est permise par écrit ; (ii) utiliser de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles, sauf lorsque cette utilisation est faite dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iii) rendre disponible les Informations Confidentielles à ses sociétés filiales ou toute société liée ou faisant partie de son groupe selon les lois belges, ses employés, ses mandataires, ses consultants ou ses fournisseurs, à l'exception de ceux qui ont signé un contrat de confidentialité contenant des dispositions similaires à celles contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation et qui ont besoin de connaitre ces Informations Confidentielles dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation (les “Destinataires Autorisés”).
4.2        Chaque Partie est responsable envers l'autre Partie de tout manquement aux obligations contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation par un de ses Destinataires Autorisés. La Partie recevant les informations utilisera pour protéger les Informations Confidentielles communiquées par l'autre Partie un niveau de diligence équivalent ou similaire à celui mis en place pour protéger ses propres informations, étant entendu que la Partie recevant les informations devra a minima faire preuve d'une diligence raisonnable.
4.3        Nonobstant toute indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, les restrictions à la divulgation et à l'utilisation contenues dans les présentes ne pourront empêcher ou limiter le droit de la Partie recevant les informations (a) de concevoir, développer, acquérir, commercialiser, fournir ou traiter de toute autre façon, de manière indépendante, directement ou indirectement, des produits et services en compétition avec ceux de la Partie communiquant les informations ; ou (b) appointer du personnel pour quelle que mission que ce soit.
4.4        La Partie recevant les informations peut divulguer les Informations Confidentielles en application d'une décision judiciaire ou gouvernementale valide, à condition qu'elle notifie à l'avance, avant la divulgation des informations, la Partie qui a divulgué les informations et coopère de manière raisonnable avec cette Partie afin qu'elle puisse avoir l'opportunité de demander un traitement confidentiel ou toute autre forme de protection.

5.         EXEMPLES D’UTILISATIONS EXPRESSEMENT EXCLUES
5.1        L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com (en ce compris les Matériels et Services éventuels obtenus à partir du Site www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com) :
5.1.1       D'une manière qui enfreigne tout texte légal ou réglementaire, en ce compris les traités internationaux. OU
5.1.2       D’une manière qui interférerait de quelque façon que ce soit dans le fonctionnement normal du Site www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com, des serveurs ou des réseaux connectés au Site. OU
5.1.3       Pour surveiller, harceler, causer préjudice à un tiers ou violer les droits d’un tiers. OU
5.1.4       Pour dissimuler son identité ou se faire passer pour une autre personne.

5.2        L’usage d'outils d'exploration de données, de robots ou toute autre méthode d'extraction ou de collecte de données sur le Site www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com est également formellement interdite, de même que tout acte de piratage informatique, tel que le vol de mot de passe, la modification de contenu ou l’accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant le Site.

6.         DONNEES PERSONNELLES
6.1        L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que s’il s’inscrit sur le Site www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com pour créer un compte ou qu’il contacte SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) via le Site pour obtenir des produits ou des services, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) est susceptible de collecter des informations personnelles à son sujet.
6.2        L’usage par SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) des données personnelles des utilisateurs du Site est régie par la politique de vie privée de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisateur peut créer gratuitement  un compte sur le Site. L’utilisateur s’engage à ne fournir sur le Site Web que des informations véridiques, précises, actuelles et complètes, et à tenir ces informations à jour aussi longtemps qu’il disposera d’un compte sur le Site.
6.3        Dans le cadre de l’usage de son compte personnel, l’utilisateur est tenu de conserver son mot de passe confidentiel et porte la complète responsabilité des activités effectuées avec l’aide de celui-ci. L’utilisateur s’engage expressément à notifier immédiatement à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) toute utilisation non autorisée de son mot de passe.
6.4        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de demander à l’utilisateur de modifier son mot de passe si SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) estime que celui-ci n'est plus sécurisé de manière appropriée.

7.         RESILIATION
7.1        Sous réserve de l’article ‘DECHARGE ET LIMITE DE RESPONSABILITE’ ci-dessous, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de résilier, interrompre ou modifier l’inscription de l’utilisateur ainsi que l'accès à tout ou partie du Site sans notification préalable, à tout moment, et ce, sans avoir à donner de justification.
7.2        L’utilisateur peut également cesser à tout moment d'utiliser le Site www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com.
7.3        En cas de non-respect de l'une des présentes conditions, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de retirer automatiquement et de plein droit l’accès au Site www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com à l’utilisateur qui devra détruire immédiatement tous les Matériels antérieurement téléchargés ou imprimés, ainsi que leurs copies.

8.         DECHARGE ET LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1        Le Site web www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com est offert gratuitement, en l’état et avec tous ses défauts éventuels. L’utilisateur reconnaît avoir pleinement connaissance de cette situation et déclare l’accepter pleinement.
8.2        L’utilisateur, qui désire bénéficier gratuitement du Site Web, reconnaît en conséquence supporter la totalité des risques afférents à l’usage dudit Site.
8.3        www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com dénonce plus particulièrement toute garantie en ce qui concerne le Site, que cette garantie soit expresse ou implicite.
8.4        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ne garantit en particulier pas que le Site Web répondra aux attentes de l’utilisateur (qui est libre de s’adresser à tout autre site équivalent), ni qu’il sera disponible, mis à jour, sécurisé et exempt de défauts ou que les Matériels ne portent pas atteintes aux droits de tiers.
8.5        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ne garantit pas non plus qu’un éventuel défaut sera forcément rectifié et n’offre pas non plus de garantie quant aux résultats obtenus par l’utilisation du Site Web. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) décline également toute responsabilité quant à la fiabilité des Matériels figurant sur le Site.
8.6        En outre, à considérer que la responsabilité de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) puisse être engagée malgré le déclinatoire complet de responsabilité mentionné à l’alinéa précédent et son acceptation en connaissance de cause par l’utilisateur, la limitation de responsabilité suivante s’appliquera alors.
8.7        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects découlant d’un défaut ou d’une faute quelconque en relation avec les Sites Web.
8.8        En outre, la responsabilité de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), pour quelque raison que ce soit et pour quelque poste de dommage que ce soit, est expressément limitée en tout état de cause à la somme forfaitaire de 20EUR.




9.         MODIFICATION ET/OU INTERRUPTION DE www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com

SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de supprimer le Site Web www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com à tout moment et sans notification préalable.




10.      LIENS VERS DES SITES WEB TIERS ET CREATION DE LIENS VERS LES SITES WEB
10.1     Les liens figurant sur le Site Web www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com et menant à des sites tiers sont proposés uniquement dans un but informatif et sans la moindre garantie. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) n'est pas tenue de contrôler le contenu des sites tiers et n'en est pas responsable. L'accès aux sites tiers ressortit de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.
10.2     L’utilisateur a la possibilité de créer des liens vers le présent Site moyennant, de manière générale, le respect des présentes conditions et, de manière particulière, des conditions énoncées ci-dessous :
10.2.1    L’utilisateur peut établir un lien vers un Matériel quelconque (y compris les logos de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)), mais n’a pas le droit de le reproduire.
10.2.2    L’utilisateur ne doit pas induire les tiers en erreur quant à la nature de sa relation avec SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).
10.2.3    L’utilisateur ne doit pas laisser croire que SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) cautionne ses agissements ou les biens ou services qu’il met éventuellement à la disposition d’autrui.
10.2.4    L’utilisateur ne doit pas fournir d'informations erronées ou mensongères concernant SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), ses produits ou ses services.
10.2.5    L’utilisateur ne doit pas intégrer de contenu déplaisant, offensant ou qui ne serait pas adapté à tous les âges.

11.      ENGAGEMENT DE GARANTIE DE LA PART DE L’UTILISATEUR
11.1     L’utilisateur s’engage à prendre parti pour et indemniser SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) de tous dommages (en ce compris les honoraires d'avocats) pour tout fait dont SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) serait amenée à répondre personnellement et qui découle d’une violation des présentes Conditions du fait de l’utilisateur (ou par toute personne utilisant son compte).

12.      GENERALITES
12.1     Les présentes conditions constituent le texte intégral, exclusif et final de l'accord conclu entre SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et l’utilisateur relativement à l’utilisation du Site www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com. Aucun prétendu accord antérieur ne pourra être opposé à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).
12.2     Les présentes conditions ainsi que, de manière générale, les relations entre SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et l’utilisateur sont exclusivement régies par le droit applicable au lieu du siège de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et tout litige à leur sujet est soumis à la juridiction exclusive lieu du siège de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).
12.3     Le fait pour SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes conditions ne pourra jamais être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
12.4     Si l'une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent expressément que cette disposition soit remplacée par la clause valide d’effet aussi proche que possible de la disposition initiale. L’annulation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions n’entraîne pas l’invalidité des autres, qui restent en vigueur.
12.5     Les titres d’articles figurant dans les présentes conditions ne visent qu’à augmenter la facilité de lecture et n'ont aucune valeur juridique.
12.6     Les présentes conditions, ainsi que les droits et autorisations concédés aux termes de celles-ci, ne peuvent pas être transférés par l’utilisateur et lui sont strictement personnels.
12.7     SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) pourra modifier les présentes conditions à son entière discrétion. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) affichera cependant un message relatif aux modifications apportées sur le Site. Si l’utilisateur n’est pas d'accord avec ces modifications, il peut cesser d'utiliser le Site Web www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com. S’il continue par contre à utiliser le Site Web www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com après la notification précitée, il est réputé accepter, ce, faisant lesdites modifications.

Conditions générales de vente SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)

 

1.         Généralités
1.1        Les présentes Conditions générales et conditions d’utilisation (ci-après : Conditions générales) s’appliquent à votre visite du site web www.daniel­hechter­wax.com/dhwax.com. En visitant ce site web, vous, le client, acceptez tacitement et inconditionnellement l’application de ces Conditions générales, ainsi que de notre politique en matière de protection de la vie privée et de cookies. Les Conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le Septembre 18, 2018.

2.         Identité des vendeurs
2.1        Ce site web est proposé et fourni par SOCIETE DES MARCHES EXTERIEURS SA (ci-après : SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)):

  • Nom : SOCIETE DES MARCHES EXTERIEURS SA
  • Adresse : Avenue des Arts, 1/8, 1210 Bruxelles, BELGIUM
  • TVA : BE402.178.232
  • Téléphone : +32 (2) 2190620
  • Fax : n.a.
  • E-mail : eric.touati@somex.be
2.2        Pour d’éventuelles plaintes portant sur les achats effectués dans notre boutique en ligne, rendez-vous à la section ‘‘Service clientèle’’ des présentes Conditions générales ci-dessous.
2.3        Pour proposer des services de paiement dans le cadre ce site web, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) fait appel à un fournisseur de services de paiement externe, à savoir  MOLLIE B.V. (ci-après : Mollie ou MOLLIE):
  • Nom : MOLLIE B.V.
  • Adresse : Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, The Netherlands
  • TVA : 30204462
  • Téléphone : +3225882186, +31208202070
  • E-mail: info@mollie.com
2.4        MOLLIE B.V. a été enregistré comme prestataire de service de payement en The Netherlands et propose ses services en Belgique dans le cadre de la libre circulation des services conformément à l’article 25 de la directive concernant les services de paiement (2007/64/CE). De Nederlandsche Bank assure la surveillance prudentielle des services de paiement fournis par MOLLIE B.V.
2.5        Les méthodes de payement acceptées sont (ci-après : méthodes de paiement) : VISA; MASTERCARD; MAESTRO et PAYPAL. Ces informations sont communiquées de manière claire et lisible au plus tard au début du processus de commande.
2.6        La langue dans laquelle vous concluez le contrat avec SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) pour l’utilisation de ce site web est le français.
2.7        Le contrat sera archivé et ne sera pas accessible.
2.8        La nullité d’une des dispositions des présentes Conditions générales ne porte pas préjudice aux autres dispositions.

3.         Protection de la vie privée & COOKIES
3.1        Comme stipulé dans notre politique relative à la protection de la vie privée, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) s’engage à ne traiter vos données à caractère personnel que conformément à la législation actuelle en matière de protection de la vie privée et à la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel ont été recueillies. Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, consultez notre politique en matière de protection de la vie privée sur notre site web.

4.         Durée et résiliation
4.1        Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et vous pouvez le résilier à tout moment, avec effet immédiat et sans faire appel à un tribunal. Une fois ce contrat résilié, vous ne pourrez plus vous connecter à votre profil d’utilisateur de ce site web.
4.2        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) est habilitée à mettre un terme à ce contrat avec effet immédiat, sans la moindre notification, sans faire appel à un tribunal et sans la moindre forme d’indemnité ou d’autres recours   et à supprimer ou suspendre votre profil d’utilisateur  si votre enregistrement sur ou l’utilisation de notre site web (a) constitue une violation des présentes Conditions générales, d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) met en péril ou pourrait mettre en péril la sécurité ou l’intégrité de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), de notre site web, d’un tiers ou du système informatique de  SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ou d’un tiers, (c) s’accompagne de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou autres  ou (d) est nuisible, obscène, discriminatoire, haineux, raciste, diffamatoire, relève du harcèlement, est blessant ou inadéquat, illégal ou irrégulier d’une autre manière.
4.3        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales via un avis sur le site web ou par e-mail. Vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications si SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ne reçoit pas de votre part un avis par lequel vous vous opposez à cette modification dans les 10 jours ouvrables à compter de la date où l’avis a été placé sur notre site web ou de la date d’envoi de l’e-mail. Si vous vous opposez à la modification pendant le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre un terme au présent contrat avec effet immédiat sans faire appel à un tribunal par simple notification (par exemple par e-mail) à l’autre partie.

5.         Droits de propriété intellectuelle
5.1        L’utilisateur dispose des droits de propriété intellectuelle sur le contenu publié sur ce site web, dont, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de dessins et de modèles, les droits SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), les droits de base de données et les droits portant sur la protection du savoir-faire (ci-après ‘‘droits de propriété intellectuelle’’). L’utilisateur ne peut placer sur ce site web aucun contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
5.2        L’utilisateur accorde à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) une licence gratuite, mondiale, non exclusive, transférable et transmissible en sous-licence d’utiliser, de publier et de reproduire le contenu, via n’importe quel média connu ou futur, pour le fonctionnement et la promotion de ce site web jusqu’au moment où le contenu est effacé du site web.
5.3        À l’exception du contenu qui serait placé par un utilisateur sur ce site web, les droits de propriété intellectuelle sur ce site web appartiennent exclusivement à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ou à ses donneurs de licence. Toute reproduction, diffusion, vente, publication, modification, traduction, modification ou utilisation à des fins commerciales, en tout ou en partie d’une autre manière, est expressément interdite.
5.4        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) accorde à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non cessible et non transmissible en sous-licence d’utiliser le contenu placé conformément à la finalité de ce site web.
5.5        Il est interdit de copier ou d’extraire des informations de ce site web pour les reprendre dans une base de données, à l’exception de la mise en cache par votre navigateur.
5.6        Des exceptions ne pourront être accordées qu’en vertu de la législation belge, moyennant autorisation préalable, expresse et écrite de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

6.         paiement
6.1        MOLLIE B.V. intervient comme MOLLIE et assure le règlement des transactions de paiement conformément à la méthode de paiement choisie. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) n’est pas tenue des frais – ou du remboursement de ses frais en cas d’annulation – qui sont facturés par MOLLIE. Toutes les coordonnées utiles de MOLLIE figurent ci-dessus.

7.         conditions de vente
7.1        PROCÉDURE D’ACHAT
7.1.1       Vous ne pouvez procéder à des achats dans notre boutique en ligne que si vous êtes un utilisateur enregistré et vous vous êtes connecté.
7.1.2       Le client sélectionne les articles et les quantités à acheter sur le site. Après validation de la commande et acceptation des conditions générales du vendeur, le client est redirigé vers l'interface de paiement où le montant total peut être payé. Le client est finalement redirigé vers une page de confirmation qui constitue la dernière étape de la procédure d'achat.
7.1.3       Avant de pouvoir passer et confirmer votre commande, vous recevez un aperçu de votre commande. Cet aperçu mentionne notamment l’adresse de livraison, le contenu de votre panier – à savoir les articles que vous souhaitez commander –, le prix (en euros (€) et TVA comprise) de chaque article ainsi que le prix total de votre commande. Il vous est demandé de contrôler soigneusement l’aperçu de votre commande. De cette manière, vous pourrez aisément détecter les erreurs de frappe et les corriger avant de passer la commande. Après avoir soigneusement contrôlé l’aperçu de la commande, vous pouvez passer votre commande en cliquant sur le bouton ‘‘Commander et payer’’. Le fait de cliquer sur ce bouton implique que vous avez contrôlé l’aperçu de la commande, que vous acceptez de passer une commande contraignante et que vous vous engagez à la payer. La commande est alors envoyée définitivement à notre magasin.
7.1.4       Une fois que vous avez passé et confirmé votre commande, et au plus tard à la livraison des articles, l’aperçu de la commande sera confirmé par e-mail. Cette confirmation de la commande mentionne également la date de livraison prévue. L’adresse e-mail visée dans cette clause est celle qui est associée à votre compte. Dès que vous recevez cette confirmation de notre part, le contrat est contraignant et nous allons traiter votre commande.

7.2        conclusion du contrat
7.2.1       Le contrat est conclu dans la langue suivante: français.
7.2.2       Toute commande passée via notre boutique en ligne doit être confirmée par SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA). Le contrat d’achat entre SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et vous n’est conclu qu’au moment de cette confirmation d’achat.
7.2.3       Les articles mentionnés sur la confirmation d’achat font l’objet d’un contrat d’achat entre SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et vous, qui sera archivé par SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

7.3        Prix et paiement
7.3.1       Le prix de l’article sera mentionné sur la page de produit concernée, mais aussi dans l’aperçu qui s’affiche avant que vous passiez et confirmiez votre commande. S’il s’avère que le prix est incorrect, vous aurez la possibilité de commander les articles au prix correct, ou d’annuler votre commande. Si vous ne réagissez pas, votre commande sera automatiquement annulée.
7.3.2       Les prix des articles s’entendent en euros (€) et TVA comprise.  Les frais d’envoi sont compris dans le prix à partir d’un montant d’achat de 150EUR.
7.3.3       SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de modifier les prix d’achat à tout moment et sans avertissement, à l’exception des commandes qui ont déjà été confirmées. Les promotions et remises sont limitées aux dates mentionnées et aux achats effectués dans notre boutique en ligne.
7.3.4       Les paiements sont exécutés via MOLLIE et la ou les méthodes de paiement mentionnées.
7.3.5       Votre facture sera envoyée par e-mail, mais vous pouvez également télécharger votre facture via votre profil d’utilisateur lorsque vous vous connectez .
7.3.6       Les articles restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et, le cas échéant, des frais d’envoi.

7.4        Disponibilité
7.4.1       L’ajout d’un article à votre panier ne signifie pas que l’article vous est réservé. Il est possible que l’article ne soit plus disponible entre le moment où vous le placez dans votre panier et le moment où vous souhaitez passer votre commande.
7.4.2       SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de supprimer à tout moment un article de la boutique en ligne. S’il s’avère que l’article n’est plus disponible, votre commande sera annulée.
7.4.3       Si les articles commandés sont épuisés dans notre stock, nous ne pouvons pas être contraints d’acheter ailleurs les articles commandés. Nous rejetons en effet le risque d’achat.

7.5        Informations SUR LES produits
7.5.1       Concernant les achats dans notre boutique en ligne, vous pouvez consulter les informations suivantes, les principales caractéristiques de l’article, sur la page de produit concernée : Photos, référence, description et prix.
7.5.2       Notre boutique en ligne essaie toujours de représenter les articles de la manière la plus fidèle possible, mais tenez compte du fait que des articles peuvent parfois diverger de la photo, par exemple en termes de couleur ou de taille. Consultez toujours les spécifications de l’article avant de passer votre commande.

7.6        Livraison
7.6.1       Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lorsque vous avez passé votre commande. Vous pouvez contrôler et confirmer l’adresse indiquée dans l’aperçu qui s’affiche avant que vous ne passiez votre commande.
7.6.2       Le délai de livraison ordinaire est de 72 heure(s), sous réserve de délais de livraison éventuellement divergents. C’est un délai de livraison standard, ce qui signifie que nous mettrons tout en œuvre afin que vous soyez en possession des articles commandés dans les 72 heure(s) après la confirmation de votre commande. Si les articles ne sont pas en votre possession dans ce délai de livraison, vous devez nous contacter immédiatement pour convenir d’un délai complémentaire adapté compte tenu des circonstances. Si nous ne livrons pas les articles dans le délai complémentaire, vous serez habilité à résilier le contrat. Vous avez cependant le droit de résilier immédiatement le contrat, sans demander de délai supplémentaire, si vous nous indiquez par écrit au plus tard avant la conclusion du contrat qu’une livraison au plus tard à ou à une date donnée est essentielle.
7.6.3       Notre engagement de livraison des articles peut être suspendu dans des cas de force majeure exceptionnels. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement. Par force majeure, nous entendons notamment : la livraison tardive ou erronée de stocks par nos fournisseurs si la livraison tardive de nos fournisseurs n’est pas imputable à un manquement préalable de notre part.
7.6.4       Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de retards de livraison causés par d’autres cas de force majeure exceptionnels, par l’action du ou des transporteurs et de son ou ses sous-traitants, ou par l’action d’autres tiers.
7.6.5       Vous avez la responsabilité de faire en sorte que vous ou un tiers désigné par vos soins soyez présent à la date de livraison prévue (mentionnée sur la confirmation de la commande) à l’adresse de la livraison. Ce tiers désigné par vos soins devra être habilité à prendre réception de la commande. Dès que vous ou le tiers désigné par vos soins prenez physiquement réception des articles, le risque de perte ou de détérioration vous est transféré. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de vos manquements à cette disposition. Si vous ou un tiers désigné par vos soins ne pouvez prendre réception de la commande à la date de livraison par votre faute, la procédure suivante sera suivie : prévision d'un nouveau passage de la société de livraison.

7.7        DROIT DE RéTRACTATION
7.7.1       Il n'existe aucune exception au droit de rétractation dans notre boutique en ligne. Votre droit de rétractation s'applique donc pour chaque achat d'articles via notre boutique en ligne dans les conditions énoncées ci-dessous.
7.7.2       Informations concernant le droit de rétractation
7.7.2.1      Vous avez le droit de résilier le contrat à distance concernant l'achat d'un article pendant une période de 14 jours sans donner de raisons après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris livraison matérielle du dernier achat, ou après le jour où le contrat de service est conclu.
7.7.2.2      Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration sans équivoque de votre décision de rétractation du contrat. Vous pouvez le faire par courriel.

7.8        ANNULATION ET éCHANGE
7.8.1       Votre commande et votre obligation de payer sont définitives dès que nous avons confirmé la commande. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez prendre contact avec notre service clientèle.

7.9        REMBOURSEMENTS
7.9.1       En cas de résiliation du contrat ou d’exercice du droit de rétractation, tout remboursement sera effectué dans les 30 jours sur le numéro de compte avec lequel vous avez accompli le paiement au moment de l’achat. Si vous avez payé au moyen d’une carte de crédit, le remboursement sera effectué sur le compte de votre carte de crédit  Si vous avez payé par Paypal, le remboursement sera effectué sur votre compte Paypal.

7.10     ARTICLES DEFECTUEUX
7.10.1    Il vous est rappelé que vous bénéficiez de la garantie légale pour la conformité des marchandises.
7.10.2    Si vous recevez un article défectueux, veuillez nous contacter le plus vite possible afin que nous puissions proposer une solution.

7.11     PLAINTES
Les plaintes portant sur l’achat d’un produit ou d’un service spécifique dans notre boutique en ligne peuvent être adressées à tout moment via votre compte sur notre site web.

8.         service clientÈle
8.1        Vous pouvez toujours contacter notre service clientèle pour toutes vos questions sur notre boutique en ligne :
  • Adresse : Avenue des Arts, 1/8, 1210, Bruxelles, BELGIUM
  • Téléphone : +32 (2) 2190620
  • Fax : n.a.
  • E-mail: eric.touati@somex.be
  • Heures d’ouverture : 9h-17h
9.         Dispositions diverses
9.1        Vous garantissez être habilité à conclure ce contrat. Si vous intervenez au nom d’une personne morale, vous garantissez que vous disposez des pouvoirs de représentation nécessaires pour conclure ce contrat.
9.2        Ces Conditions générales sont consultables en permanence sur le site web de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) par le biais d’un hyperlien qui y renvoie en bas de la page web. Elles seront également fournies au format PDF au plus tard lors de la conclusion du contrat par e-mail. Pour ouvrir le document PDF, vous aurez besoin d’Adobe Reader, que vous pouvez télécharger gratuitement sur www.adobe.be, ou d’un lecteur PDF similaire. L’adresse e-mail visée dans cette clause est celle qui est associée à votre compte.
9.3        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) peut céder en tout et en partie ce contrat ou tous droits et obligations relevant de ce contrat sans votre autorisation à quelque tiers que ce soit, sauf disposition contraire de droit contraignant.
9.4        La Commission européenne offre aux consommateurs une plateforme de règlement alternatif des litiges. Les consommateurs peuvent y traiter leur litige concernant une commande en ligne sans l’intervention d’un tribunal. Vous avez accès à la plateforme du traitement des litiges en ligne via cette URL : http://ec.europa.eu/odr/.
9.5        L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est expressément exclue.
9.6        Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales étaient déclarées non valables, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

10.      Droit applicable et tribunaux compétents
10.1     Les présentes conditions générales et votre utilisation de ce site web sont exclusivement régies par le droit applicable au lieu du siège de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) à l’exclusion des règles de droit privé international en vertu desquelles le droit d’un autre pays serait applicable.
10.2     Sauf au cas où un autre tribunal serait territorialement compétent en vertu de dispositions impératives, tout litige lié aux présentes Conditions générales, à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ou à votre utilisation de ce site web sera exclusivement soumis aux tribunaux situés dans l’arrondissement judiciaire du siège de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).