Conditions d'utilisations - Daniel Hechter

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.danielhechterwax.com/dhwax.com




1.         OBJET

1.1        L’USAGE DU SITE www.danielhechterwax.com/dhwax.com DE L’ENTREPRISE SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) EST SOUMIS A L’ACCEPTION PREALABLE DES PRESENTES CONDITIONS, COMME STIPULE CI-DESSOUS.

1.2        LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION (CI-APRES LES ‘CONDITIONS’) REGISSENT L'UTILISATION DU SITE www.danielhechterwax.com/dhwax.com, LES CONTENUS (COMME LES TEXTES, DONNEES, INFORMATIONS, LOGICIELS, IMAGES OU PHOTOGRAPHIES) QUE L'ENTREPRISE SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ET SES FILIALES (DESIGNEES COLLECTIVEMENT PAR ‘SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)’) METTENT A DISPOSITION SUR LE SITE (COLLECTIVEMENT DESIGNES PAR ‘MATERIELS’), AINSI QUE LES SERVICES (‘SERVICES’) POUVANT ETRE FOURNIS PAR SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) PAR LE BIAIS DE CELUI-CI.

1.3        LE SITE www.danielhechterwax.com/dhwax.com, LES MATERIELS ET LES SERVICES SERONT DESIGNES CI-APRES PAR LE ‘SITE WEB’ OU LE ‘SITE’ OU PAR www.danielhechterwax.com/dhwax.com.




2.         GENERALITES

2.1        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) SA (SOCIETE DES MARCHES EXTERIEURS SA), BCE n°BE402.178.232, dont le siège social est sis à Avenue des Arts, 1/8, 1210 Bruxelles, BELGIUM (tel: +32 (2) 2190620; mail: eric.touati@somex.be) est le propriétaire du Site Web.

2.2        Le Site Web est strictement réservé à l’usage exclusivement personnel et non commercial de l’utilisateur.

2.3        Il est strictement interdit d'utiliser le Site Web pour toute autre fin, notamment pour sa réutilisation sur un autre site n’appartenant pas à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ou, de manière générale, au sein de tout environnement informatique n’appartenant pas à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

2.4        En outre, et de manière générale, il est formellement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou diffuser tout ou partie du Site Web.

2.5        Toute utilisation non autorisée du Site Web www.danielhechterwax.com/dhwax.com est une violation des présentes Conditions et peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales, ainsi que d'autres lois, comme les législations en matière de brevets.

2.6        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que la violation des législations en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets…) constitue non seulement une faute civile, susceptible d’exposer l’auteur des faits à réparer le dommage causé à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), mais aussi, dans la plupart des états membres de l’OCDE, un délit pénalement réprimé.

2.7        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) a pour politique de déposer plainte pénale à l’encontre de ceux qui violent sa propriété intellectuelle.




3.         INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

3.1        “Informations Confidentielles ” signifie les informations ou documents saisies via le Site Web.

3.2        Toutefois, les Informations Confidentielles ne comprennent pas, ou ne comprendront plus, selon le cas, les informations ou documents qui (i) étaient généralement connus du public à la date de divulgation ; (ii) deviennent généralement connus du public après la date de divulgation, autrement que suite à un acte ou une omission de la part de la Partie recevant les informations ou documents ; (iii) étaient légalement connus par la Partie recevant les informations ou documents avant leur envoie par la Partie divulguant les informations ou documents ; (iv) ont été légalement reçues par une des Parties d'un tiers sans que ce tiers ait violé ses obligations de confidentialité ; ou (v) ont été mises au point de manière indépendante par la Partie recevant les informations ou documents.




4.         RESTRICTIONS QUANT À LA DIVULGATION ET À L'UTILISATION

4.1        La Partie recevant les Informations Confidentielles n'est pas autorisée à (i) divulguer les Informations Confidentielles à un tiers sauf si cette divulgation est permise par écrit ; (ii) utiliser de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles, sauf lorsque cette utilisation est faite dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iii) rendre disponible les Informations Confidentielles à ses sociétés filiales ou toute société liée ou faisant partie de son groupe selon les lois belges, ses employés, ses mandataires, ses consultants ou ses fournisseurs, à l'exception de ceux qui ont signé un contrat de confidentialité contenant des dispositions similaires à celles contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation et qui ont besoin de connaitre ces Informations Confidentielles dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation (les “Destinataires Autorisés”).

4.2        Chaque Partie est responsable envers l'autre Partie de tout manquement aux obligations contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation par un de ses Destinataires Autorisés. La Partie recevant les informations utilisera pour protéger les Informations Confidentielles communiquées par l'autre Partie un niveau de diligence équivalent ou similaire à celui mis en place pour protéger ses propres informations, étant entendu que la Partie recevant les informations devra a minima faire preuve d'une diligence raisonnable.

4.3        Nonobstant toute indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, les restrictions à la divulgation et à l'utilisation contenues dans les présentes ne pourront empêcher ou limiter le droit de la Partie recevant les informations (a) de concevoir, développer, acquérir, commercialiser, fournir ou traiter de toute autre façon, de manière indépendante, directement ou indirectement, des produits et services en compétition avec ceux de la Partie communiquant les informations ; ou (b) appointer du personnel pour quelle que mission que ce soit.

4.4        La Partie recevant les informations peut divulguer les Informations Confidentielles en application d'une décision judiciaire ou gouvernementale valide, à condition qu'elle notifie à l'avance, avant la divulgation des informations, la Partie qui a divulgué les informations et coopère de manière raisonnable avec cette Partie afin qu'elle puisse avoir l'opportunité de demander un traitement confidentiel ou toute autre forme de protection.




5.         EXEMPLES D’UTILISATIONS EXPRESSEMENT EXCLUES

5.1        L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web www.danielhechterwax.com/dhwax.com (en ce compris les Matériels et Services éventuels obtenus à partir du Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com) :

5.1.1       D'une manière qui enfreigne tout texte légal ou réglementaire, en ce compris les traités internationaux. OU

5.1.2       D’une manière qui interférerait de quelque façon que ce soit dans le fonctionnement normal du Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com, des serveurs ou des réseaux connectés au Site. OU

5.1.3       Pour surveiller, harceler, causer préjudice à un tiers ou violer les droits d’un tiers. OU

5.1.4       Pour dissimuler son identité ou se faire passer pour une autre personne.

5.2        L’usage d'outils d'exploration de données, de robots ou toute autre méthode d'extraction ou de collecte de données sur le Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com est également formellement interdite, de même que tout acte de piratage informatique, tel que le vol de mot de passe, la modification de contenu ou l’accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant le Site.




6.         DONNEES PERSONNELLES

6.1        L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que s’il s’inscrit sur le Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com pour créer un compte ou qu’il contacte SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) via le Site pour obtenir des produits ou des services, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) est susceptible de collecter des informations personnelles à son sujet.

6.2        L’usage par SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) des données personnelles des utilisateurs du Site est régie par la politique de vie privée de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisateur peut créer gratuitement  un compte sur le Site. L’utilisateur s’engage à ne fournir sur le Site Web que des informations véridiques, précises, actuelles et complètes, et à tenir ces informations à jour aussi longtemps qu’il disposera d’un compte sur le Site.




6.3        Dans le cadre de l’usage de son compte personnel, l’utilisateur est tenu de conserver son mot de passe confidentiel et porte la complète responsabilité des activités effectuées avec l’aide de celui-ci. L’utilisateur s’engage expressément à notifier immédiatement à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) toute utilisation non autorisée de son mot de passe.

6.4        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de demander à l’utilisateur de modifier son mot de passe si SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) estime que celui-ci n'est plus sécurisé de manière appropriée.




7.         RESILIATION

7.1        Sous réserve de l’article ‘DECHARGE ET LIMITE DE RESPONSABILITE’ ci-dessous, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de résilier, interrompre ou modifier l’inscription de l’utilisateur ainsi que l'accès à tout ou partie du Site sans notification préalable, à tout moment, et ce, sans avoir à donner de justification.

7.2        L’utilisateur peut également cesser à tout moment d'utiliser le Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com.

7.3        En cas de non-respect de l'une des présentes conditions, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de retirer automatiquement et de plein droit l’accès au Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com à l’utilisateur qui devra détruire immédiatement tous les Matériels antérieurement téléchargés ou imprimés, ainsi que leurs copies.




8.         DECHARGE ET LIMITE DE RESPONSABILITE

8.1        Le Site web www.danielhechterwax.com/dhwax.com est offert gratuitement, en l’état et avec tous ses défauts éventuels. L’utilisateur reconnaît avoir pleinement connaissance de cette situation et déclare l’accepter pleinement.

8.2        L’utilisateur, qui désire bénéficier gratuitement du Site Web, reconnaît en conséquence supporter la totalité des risques afférents à l’usage dudit Site.

8.3        www.danielhechterwax.com/dhwax.com dénonce plus particulièrement toute garantie en ce qui concerne le Site, que cette garantie soit expresse ou implicite.

8.4        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ne garantit en particulier pas que le Site Web répondra aux attentes de l’utilisateur (qui est libre de s’adresser à tout autre site équivalent), ni qu’il sera disponible, mis à jour, sécurisé et exempt de défauts ou que les Matériels ne portent pas atteintes aux droits de tiers.

8.5        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ne garantit pas non plus qu’un éventuel défaut sera forcément rectifié et n’offre pas non plus de garantie quant aux résultats obtenus par l’utilisation du Site Web. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) décline également toute responsabilité quant à la fiabilité des Matériels figurant sur le Site.

8.6        En outre, à considérer que la responsabilité de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) puisse être engagée malgré le déclinatoire complet de responsabilité mentionné à l’alinéa précédent et son acceptation en connaissance de cause par l’utilisateur, la limitation de responsabilité suivante s’appliquera alors.

8.7        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects découlant d’un défaut ou d’une faute quelconque en relation avec les Sites Web.

8.8        En outre, la responsabilité de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), pour quelque raison que ce soit et pour quelque poste de dommage que ce soit, est expressément limitée en tout état de cause à la somme forfaitaire de 20EUR.




9.         MODIFICATION ET/OU INTERRUPTION DE www.danielhechterwax.com/dhwax.com

SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de supprimer le Site Web www.danielhechterwax.com/dhwax.com à tout moment et sans notification préalable.




10.      LIENS VERS DES SITES WEB TIERS ET CREATION DE LIENS VERS LES SITES WEB

10.1     Les liens figurant sur le Site Web www.danielhechterwax.com/dhwax.com et menant à des sites tiers sont proposés uniquement dans un but informatif et sans la moindre garantie. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) n'est pas tenue de contrôler le contenu des sites tiers et n'en est pas responsable. L'accès aux sites tiers ressortit de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.

10.2     L’utilisateur a la possibilité de créer des liens vers le présent Site moyennant, de manière générale, le respect des présentes conditions et, de manière particulière, des conditions énoncées ci-dessous :

10.2.1    L’utilisateur peut établir un lien vers un Matériel quelconque (y compris les logos de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)), mais n’a pas le droit de le reproduire.

10.2.2    L’utilisateur ne doit pas induire les tiers en erreur quant à la nature de sa relation avec SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

10.2.3    L’utilisateur ne doit pas laisser croire que SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) cautionne ses agissements ou les biens ou services qu’il met éventuellement à la disposition d’autrui.

10.2.4    L’utilisateur ne doit pas fournir d'informations erronées ou mensongères concernant SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), ses produits ou ses services.

10.2.5    L’utilisateur ne doit pas intégrer de contenu déplaisant, offensant ou qui ne serait pas adapté à tous les âges.




11.      ENGAGEMENT DE GARANTIE DE LA PART DE L’UTILISATEUR

11.1     L’utilisateur s’engage à prendre parti pour et indemniser SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) de tous dommages (en ce compris les honoraires d'avocats) pour tout fait dont SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) serait amenée à répondre personnellement et qui découle d’une violation des présentes Conditions du fait de l’utilisateur (ou par toute personne utilisant son compte).




12.      GENERALITES

12.1     Les présentes conditions constituent le texte intégral, exclusif et final de l'accord conclu entre SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et l’utilisateur relativement à l’utilisation du Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com. Aucun prétendu accord antérieur ne pourra être opposé à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

12.2     Les présentes conditions ainsi que, de manière générale, les relations entre SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et l’utilisateur sont exclusivement régies par le droit applicable au lieu du siège de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et tout litige à leur sujet est soumis à la juridiction exclusive lieu du siège de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

12.3     Le fait pour SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes conditions ne pourra jamais être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

12.4     Si l'une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent expressément que cette disposition soit remplacée par la clause valide d’effet aussi proche que possible de la disposition initiale. L’annulation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions n’entraîne pas l’invalidité des autres, qui restent en vigueur.

12.5     Les titres d’articles figurant dans les présentes conditions ne visent qu’à augmenter la facilité de lecture et n'ont aucune valeur juridique.

12.6     Les présentes conditions, ainsi que les droits et autorisations concédés aux termes de celles-ci, ne peuvent pas être transférés par l’utilisateur et lui sont strictement personnels.

12.7     SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) pourra modifier les présentes conditions à son entière discrétion. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) affichera cependant un message relatif aux modifications apportées sur le Site. Si l’utilisateur n’est pas d'accord avec ces modifications, il peut cesser d'utiliser le Site Web www.danielhechterwax.com/dhwax.com. S’il continue par contre à utiliser le Site Web www.danielhechterwax.com/dhwax.com après la notification précitée, il est réputé accepter, ce, faisant lesdites modifications.




0.

Police de Vie Privée de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)







1.         GÉNÉRALITÉS




1.1        La présente politique de protection de la vie privée (‘Politique de protection de la vie privée’) régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site web ( www.danielhechterwax.com/dhwax.com (le “Site web”)). Ce traitement est réalisé par SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) (“Company”, “we”, “us”, “our”) dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

1.2        Par l’utilisation du site web, vous reconnaissez avoir attentivement lu la présente Politique de protection de la vie privée et l’accepter sans aucune réserve. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou amender la Politique de protection de la vie privée à notre discrétion et de temps à autre. Lesdites modifications, changements ou amendements seront communiqués sur le Site web. En cochant la case ‘Je déclare avoir lu et compris la politique de protection de la vie privée et y consentir. Je consens au traitement de mes données à caractère personnel telles que définies dans la présente politique’. Vous déclarez avoir lu et accepter sans réserve la présente Politique de respect de la vie privée. Vous déclarez que vous comprenez la (les) finalité(s) pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées. Vous acceptez qu’en poursuivant l’utilisation, vous maintenez votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par l'envoi d'un e-mail à l'adresse e-mail de vie privéeVeuillez noter que, dans le cadre du site web nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires.

1.3        Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés sur le disque dur d’un appareil contenant des informations et parfois des données à caractère personnel. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies (Lien vers la Cookie Policy: [to be added]).

1.4        La présente Police de Vie Privée a été mise à jour pour la dernière fois le Septembre 18, 2018.







2.         QUE TRAITONS-NOUS ET POURQUOI ?




2.1        Dans le cadre de l’utilisation du site web, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données à caractère personnel comprennent:

SOURCE	TYPE	DETAILS	BUT	BASE LEGALE
Site web	Information technique associée à l'appareil que vous utilisez ; Informations concernant votre comportement de navigation; Vos données de contact; Contenu de la communication; Métadonnées de la communication (ex: interlocuteur, date et heure); Vos préférences concernant la réception de nos communications par courriel, comme les bulletins d'information, les promotions, les publicités, etc.; Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir.	· Nom Email Téléphone Adresse Pays de résidence· Adresse IP, adresse MAC, le browser utilisé, position géographique, système OS, spécifications technique de votre appareil et les autres informations que vous pourriez décider de nous fournir· Combien de temps vous visitez une page; Sur quels liens vous cliquez; Quelle page vous visitez; La fréquence de vos visites sur les pages.	Exécution des commande, service client et services de marketing (e.g. inscription newsletter)	Consentement de la personne concernée donné par la personne concernée à une ou plusieurs fins spécifiques Exécution d'un contrat auquel l'objet du contrat est partie
Contact via les réseaux sociaux	Vos données de contact; Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir.	· Nom Email Téléphone Adresse Pays de résidence	Exécution des commande, service client et services de marketing (e.g. inscription newsletter)	Exécution d'un contrat auquel l'objet du contrat est partie
Evénement	Vos données de contact; Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir.	· Nom Email Téléphone Adresse Pays de résidence	Exécution des commande, service client et services de marketing (e.g. inscription newsletter)	Consentement de la personne concernée donné par la personne concernée à une ou plusieurs fins spécifiques Exécution d'un contrat auquel l'objet du contrat est partie





2.2        En principe, nous obtenons les informations à caractère personnel mentionnées ci-dessus directement par votre intermédiaire. Outre les finalités mentionnées ci-dessus, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel :

2.2.1       Pour vous fournir les informations, produits et services que vous demandez, par le site web, par e-mail, téléphone ou médias sociaux de manière à la fois efficace et personnalisée. À des fins de marketing direct, c’est-à-dire pour être à même de vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées de notre part ou de la part de nos partenaires sélectionnés. Notez toutefois qu’avant de le faire, nous vous demanderons votre consentement.

2.2.2       Pour réaliser des analyses statistiques visant à améliorer notre site web ou à développer de nouveaux produits et / ou services.

2.2.3       Pour les transférer à l’organisme financier ou le fournisseur de services de paiement afin de leur permettre de respecter leurs obligations légales.

2.2.4       Pour les transférer à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve ou s’il existe des soupçons justifiés que vous vous êtes rendu coupable d’un acte illégal ou d’un délit au moyen de votre inscription ou de votre utilisation du site web.

2.2.5       Pour informer des tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition de / par ou de scission par un tiers, même si ce tiers se situe en dehors de l’EEE.

2.3        Si et quand votre inscription ou utilisation du site web peut être considérée comme (a) une violation des conditions ou des droits de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des Services, (c) un danger pour le site web ou l’un des systèmes sous-jacents de nos sous-traitants du fait de virus, chevaux de Troie, spyware, maliciel ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, insultante, malveillante, blessante, inappropriée ou illégale, nous sommes en droit de traiter vos données à caractère personnel pour préserver notre intérêt légitime, celui de nos partenaires ou de tiers.




3.         À qui transférons-nous les données ?




3.1         Nous partagerons uniquement vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de destinataires : services d'hébergement et service de livraison. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants tiers pour mettre à votre disposition le site web. Nous veillerons à ce que des sous-traitants tiers soient uniquement autorisés à traiter vos données à caractère personnel pour notre compte moyennant instruction écrite de notre part. Nous garantissons que tous les sous-traitants tiers sont sélectionnés avec le soin nécessaire et à ce qu’ils soient formés pour être conscients de la sécurité et de l’intégrité de vos données à caractère personnel.

3.2        Nous pouvons transférer des données anonymisées et / ou agrégées à d’autres organisations susceptibles de les utiliser pour améliorer les produits et services, mais aussi pour personnaliser le marketing, la présentation et la vente de ces biens et services.




4.         Où procédons-nous au traitement ?




4.1        Nous pouvons transférer vos données anonymes et/ou agrégées à des organisations en dehors de l'EEE. Si un tel transfert a lieu, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour assurer la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles ainsi que tous les droits relatifs aux données personnelles dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois impératives applicables.

4.2         En cas de transfert de vos données personnelles et/ou de données anonymes et/ou agrégées, le mécanisme de protection juridique suivant est mis en place:

DESTINATAIRE	PAYS	DONNEES	BASE LEGALE
Transporteurs et partenaires commerciaux	Pays Africains (50)	Vos données de contact Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir	Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Transporteurs et partenaires commerciaux	USA	Vos données de contact Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir	Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Transporteurs et partenaires commerciaux	Canada	Vos données de contact Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir	Clauses contractuelles types de la Commission européenne

5. Comment traitons-nous lES DONNéES ?

5.1 Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités énumérées dans la présente Politique de respect de la vie privée. Nous traiterons vos données à caractère personnel de façon légale, loyale et transparente. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les données à caractère personnel soient exactes et actuelles.

5.2 Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées pendant le temps nécessaire pour réaliser les finalités énumérées dans la présente Politique de respect de la vie privée ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement pour leur traitement. Notez que le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie du site web. Si vous êtes inscrit sur notresite web et que vous supprimez votre profil, nous supprimerons vos données à caractère personnel, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou encore un ordre juridique ou administratif nous empêche de le faire.

5.3 Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès non autorisé ou le vol ainsi que la perte accidentelle, l’altération ou la destruction de vos données à caractère personnel. L’accès par notre personnel ou celui de notre sous-traitant tiers se fait uniquement sur une base de ‘besoin de savoir’ et conformément à des obligations de confidentialité strictes. Vous comprenez toutefois que la sûreté et la sécurité font l’objet d’une obligation de moyens et ne peuvent jamais être garanties.

6. VOS DROITS

6.1 Vous avez le droit de demander à accéder à toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Les demandes ultérieures d’accès qui nous sont soumises manifestement pour nous causer du tort ne seront pas traitées.

6.2 Vous avez le droit de demander gratuitement la correction de toutes les données à caractère personnel incorrectes vous concernant. Si vous êtes inscrit à notre site web, vous pouvez corriger vous-même une grande partie de ces données dans votre profil. Si une demande de correction est soumise, cette demande sera accompagnée d’une preuve de l’inexactitude des données dont la correction est demandée.

6.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via l'envoi d'un e-mail à l'adresse e-mail de vie privée.

6.4 Vous avez le droit de demander que des données à caractère personnel vous concernant soient effacées si elles ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités mises en avant dans la présente Politique de respect de la vie privée ou si vous retirez votre consentement pour leur traitement. Toutefois, vous devez savoir que toute demande de suppression sera examinée au regard des obligations légales ou réglementaires ou des ordres administratifs ou judiciaires qui pourraient s’opposer à la suppression.

6.5 Plutôt que la suppression, vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si et quand (a) vous contestez leur exactitude, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires pour les finalités énumérées, mais que vous devez en disposer pour vous défendre dans des procédures juridiques.

6.6 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel si vous êtes à même de prouver que des motifs sérieux et justifiés liés à des circonstances particulières justifient cette opposition. Toutefois, si le traitement envisagé peut être qualifié de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.

6.7 Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse eric.touati@somex.be. Cette demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et, le cas échéant, les motifs de la demande. La demande doit également être datée et signée et accompagnée d’une copie scannée de votre carte d’identité valide attestant de votre identité.

6.8 Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si la demande est valide, nous l’honorerons aussi rapidement que possible et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.

6.9 Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse mail eric.touati@somex.be. Si notre réponse ne vous satisfait toujours pas, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétentes, (Liste de DPA par pays: http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080).

6.10 Si vos données à caractère personnel sont traitées en vertu d’un consentement ou d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous aurez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable et, si cela s’avère techniquement possible, vous aurez le droit de transmettre directement ces données à un autre fournisseur de services.

Politique de cookies SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 La politique de cookies (‘Politique de cookies’) régit l’utilisation des cookies et des technologies similaires dans le cadre de votre utilisation de notre website ( www.danielhechterwax.com/dhwax.com (le “Site Web”)). Ce processus est réalisé par SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) en tant que partie responsable, dont le siège social se situe à Avenue des Arts, 1/8, 1210 Bruxelles, BELGIUM (“Entreprise”, “nous”, “notre”, “nos”) et enregistrée auprès de la BCE sous le numéro BE402.178.232 conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

1.2 Les cookies sont de petits fichiers de textes stockés sur le disque dur d’un appareil et contenant certaines informations et parfois des données personnelles. Lorsque vous utilisez notre website, nous recueillons et traitons également d’autres informations personnelles autrement que par le biais de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité (Lien vers la Police de Vie Privée: [to be added]).

1.3 En continuant à utiliser notre website ou en cliquant sur ‘‘J’accepte’’ après avoir été informé de l’utilisation de cookies et de technologies similaires, vous reconnaissez avoir lu attentivement cette Politique en matière de cookies et vous y consentez sans réserve. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en tout temps, tel qu’énoncé dans la Politique en matière de cookies.

1.4 Nous nous réservons le droit de modifier, élargir ou remplacer cette Politique en matière de cookies de temps à autre. Ces modifications, ajouts ou remplacements vous seront notifiés via notre website. Si vous n’êtes pas en accord avec ces derniers, nous vous prions de bien vouloir nous adresser un e-mail à eric.touati@somex.be. Si nous ne recevons pas de message dans les trois (3) jours ouvrables après notification des changements, ajouts et remplacements via notre website, vous serez considéré comme ayant accepté ces derniers.

2. QUE SONT LES COOKIES ?

2.1 Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur sur l’ordinateur/smartphone/tablette de l’utilisateur lorsqu’il visite des sites web. L’utilisation de cookies permet aux sites web de fonctionner aussi efficacement et simplement que possible.

2.2 Chaque utilisateur gère et contrôle à tout moment ses cookies à partir des paramètres de son navigateur et peut les supprimer lorsqu’il quitte le site web qu’il vient de visiter. Si un utilisateur désactive les cookies de son navigateur, il sera en mesure de consulter la grande majorité du contenu du site Internet de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), mais le fonctionnement optimal des services de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) pourrait malgré tout en être affecté.

2.3 Il existe différents types de cookies. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site web, d’autres servent à l’amélioration et/ou à la simplification de son utilisation:

2.3.1 Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites ;

2.3.2 Les cookies fonctionnels ;

2.3.3 Les cookies d’authentification ;

2.3.4 Les cookies de performance ;

2.3.5 Les cookies de ciblage/tiers.

2.4 Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA). Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisée à des fins de marketing et sont essentiels pour pouvoir utiliser les sites de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA). Ces cookies sont dispensés de l'exigence de consentement, et ce conformément à l'article 129 de la de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005.

2.5 Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser les données de connexion de l’utilisateur, de sécuriser la connexion de l’utilisateur aux sites web de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), de fournir une assistance en direct. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisée à des fins de marketing. Ces cookies sont eux aussi dispensés de l'exigence de consentement.

2.6 Les cookies d’authentification permettent aux utilisateurs de s’identifier et d’accéder à un contenu sécurisé. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisées à des fins de marketing. Ces cookies sont eux aussi dispensés de l'exigence de consentement.

2.7 Les cookies de performance permettent à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) de recueillir des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur les sites web de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), et d’adapter et d’améliorer ses sites web, le cas échéant. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) n’est pas en mesure d’identifier les utilisateurs utilisant ce type de cookies, et toutes les données recueillies par ces cookies sont traitées de façon anonyme. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisées à des fins de marketing. Ces cookies sont placés et utilisés sur base du consentement donné par l’utilisateur.

2.8 Les cookies de ciblage / tiers. Il arrive que SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) mène des campagnes publicitaires, notamment en faisant appel à des tiers qui peuvent parfois placer des cookies (ou technologies similaires) afin d’évaluer le succès de la campagne, ou de montrer une publicité ciblée et adaptée aux intérêts des utilisateurs, ou encore de limiter le nombre de vues par utilisateur. A titre d’exemple, les liens vers les réseaux sociaux ou vers des vidéos hébergées sur Youtube sont des tiers pouvant être amenés, le cas échéant, à placer des cookies sur les sites web de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA). Ces cookies sont placés et utilisés sur base du consentement donné par l’utilisateur.

2.9 Lorsqu’un utilisateur refuse l’utilisation de ce type de cookies, seuls les pages et les services ne nécessitant pas ces cookies pourront être présentés, visualisés et utilisés. Les parties des sites web de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) permettant techniquement l’inclusion de contenus tiers – et donc de cookies tiers – ne seront plus accessibles et un message en informera les utilisateurs.

2.10 Une distinction doit également être faite entre :

2.10.1 Les cookies de session ; et

2.10.2 Les cookies permanents.

2.11 Les cookies de session sont automatiquement supprimés du disque dur de l’ordinateur ou de la mémoire du navigateur de l’utilisateur lorsqu’il se déconnecte et/ou ferme son navigateur.

2.12 Les cookies permanents sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du navigateur de l’utilisateur pendant une période limitée (minutes, jours ou années) après la déconnexion ou la fermeture du navigateur.

3. LES COOKIES UTILISÉS & POURQUOI NOUS LES UTILISONS

3.1 Le tableau ci-dessous présente de façon détaillée les cookies utilisés sur le site web de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et les cookies utilisés par des tiers.

3.2 Lorsque vous visitez et utilisez notre website, nous utilisons des cookies ou des technologies similaires grâce auxquels nous recueillons et traitons des données personnelles vous concernant. Ces cookies et technologies similaires incluent :

NOM

TYPE

ORIGINE

TYPE DUREE

DUREE

[to be filled in by Digitag]

Nécessaire/fonctionnel/authentification/Performance/Marketing

Cookie de première partie (du domaine visité)/Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité)

De session/Permanent

1 minute(s)


3.3        Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies ou supprimer les cookies déjà présents, en modifiant les paramètres de votre navigateur web. Vous trouverez de l’aide pour modifier ces paramètres sur le site web du navigateur que vous utilisez. Veuillez noter qu’en cas de non-acceptation de cookies lorsque vous visitez le website vous ne pourrez pas (de façon partielle ou totale) utiliser l’ensemble des fonctionnalités qu’offre le website.




4.         À QUI ENVOYONS-NOUS CES DONNÉES ?




4.1         Nous ne partageons les données personnelles qu’avec les catégories suivantes de bénéficiaires : services d'hébergement et service de livraison. Nous pouvons compter sur une tierce partie pour vous fournir le website. Nous nous assurons que ces fournisseurs tiers soient seulement autorisés à traiter vos données personnelles en notre nom et après avoir reçu des instructions écrites de notre part. Nous garantissons que les fournisseurs tiers sont sélectionnés avec le plus grand soin et ont reçu une formation nécessaire qui les sensibilise à la sécurité et la protection de vos données personnelles.

4.2        Nous pouvons envoyer des données anonymes et/ou groupées à d’autres organismes qui peuvent utiliser ces données pour l’amélioration des produits et services ainsi que la personnalisation de la commercialisation, l’étalage et la vente de ces biens et services.




5.         OÙ TRAITONS-NOUS CES DONNÉES ?




5.1        Nous pouvons transférer vos données anonymes et/ou groupées à des organismes en dehors de l’EEE. Si ce transfert a lieu, nous veillerons à ce que des dispositifs de protection adéquats soient implémentés afin de garantir la sécurité et préserver l’intégrité de vos données personnelles ainsi que tous les droits relatifs au respect des données personnelles dont vous pourriez bénéficier en vertu des dispositions impératives du droit applicable.

5.2         Si un transfert de vos données personnelles et/ou de données anonymisées et/ou agrégées a lieu, le mécanisme de sauvegarde légal suivant est mis en place :

DESTINATAIRE	PAYS	DONNEES	BASE LEGALE
Transporteurs et partenaires commerciaux	Pays Africains (50)	Vos données de contact Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir	Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Transporteurs et partenaires commerciaux	USA	Vos données de contact Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir	Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Transporteurs et partenaires commerciaux	Canada	Vos données de contact Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir	Clauses contractuelles types de la Commission européenne


6.         COMMENT TRAITONS-NOUS CES DONNÉES ?




6.1        Nous faisons de notre mieux pour traiter seulement les données personnelles nécessaires à atteindre les fins énumérées dans cette politique de confidentialité. Nous traitons vos données personnelles de manière légale, équitable et transparente. Nous nous efforcerons de conserver les données à caractère personnel exactes et à jour.

6.2        Vos données personnelles sont traitées aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les fins énumérées dans cette politique de confidentialité ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement pour leur utilisation. Nous vous signalons que le retrait de votre consentement pourrait impliquer de ne plus pouvoir utiliser la totalité ou une partie du website. Si vous vous êtes inscrit avec notre website, nous effacerons vos données personnelles si vous supprimez votre profil, sauf si une obligation légale ou règlementaire ou une décision judiciaire ou administrative nous en empêche.

6.3        Nous prenons des dispositions techniques et organisationnelles afin de garantir la protection de vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou le vol ainsi que la perte accidentelle, l’altération ou la destruction de ces données. L’accès par notre personnel ou nos fournisseurs tiers est fait uniquement s’il est nécessaire et il est soumis à des obligations de confidentialité très strictes. Vous comprenez, cependant, que la sécurité et la protection sont des obligations de moyen uniquement, qui ne peuvent jamais être garanties.




7.         VOS DROITS




7.1        Vous pouvez demander à tout moment l’accès à toutes vos données personnelles traitées vous concernant. Les demandes consécutives d’accès qui nous sont adressées dans le but manifeste de nous nuire ou de nous causer un préjudice ne seront pas traitées.

7.2        Vous êtes en droit de demander que toute donnée personnelle inexacte vous concernant soit gratuitement corrigée. Si vous vous êtes inscrit avec notre website, vous pouvez corriger un bon nombre de ces données vous-même via votre profil. Si une demande de correction est soumise, elle devra être accompagnée de la preuve de la nature défectueuse des données pour lesquelles la correction est demandée.

7.3        Vous pouvez retirer la permission que vous nous avez donnée, mais ce retrait n’aura aucune incidence sur les données déjà recueillies via les cookies ou les technologies similaires basés sur votre consentement préalable. Si vous ne souhaitez plus que nous recueillions des données via des cookies ou des technologies similaires, vous pouvez à tout moment changer les réglages de votre navigateur ou supprimer les cookies.

7.4        Si l’utilisation prévue est considérée comme du marketing direct, vous pouvez vous opposer à cette utilisation gratuitement et sans justification.

7.5        Vous pouvez demander que les données personnelles vous concernant soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires compte tenu des fins décrites dans cette politique de confidentialité ou si vous retirez votre consentement concernant leur utilisation. Cependant, n’oubliez pas qu’une demande de suppression sera évaluée chez nous à l’aune des obligations légales ou règlementaires ou des décisions administratives ou judiciaires pouvant contredire une telle suppression.

7.6        Au lieu de la suppression vous pouvez également demander qu’on limite l’utilisation de vos données personnelles si et au moment où (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) l’utilisation est illégale ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins énumérées mais que vous en avez besoin pour vous défendre lors de procédures judiciaires.

7.7        Si vous souhaitez soumettre une demande afin d’exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, merci de nous envoyer un e-mail à eric.touati@somex.be. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer ainsi que les raisons qui motivent cette demande si tel est le cas. La demande doit également être signée, datée et accompagnée d’une copie numérique scannée d’une pièce d’identité valide prouvant votre identité.

7.8        Nous vous informerons immédiatement de la bonne réception de votre demande. Si la demande s’avère recevable, nous y donnerons suite dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire et au plus tard trente (30) jours après l’avoir reçue.

7.9        Si vous avez une plainte concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous avez toujours la possibilité de nous contacter à l’adresse maileric.touati@somex.be. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, (Liste de DPA par pays: http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080).

7.10     Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base d’un consentement ou d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, vous avez le droit de transmettre directement ces données à un autre fournisseur de services.













0.

Conditions générales de vente SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)




Négoce et la commercialisation de tissus et autres textiles




1.         GÉnÉralitÉs

1.1        Les présentes Conditions générales et conditions d’utilisation (ci-après : Conditions générales) s’appliquent à votre visite du site web www.danielhechterwax.com/dhwax.com. En visitant ce site web, vous, le client, acceptez tacitement et inconditionnellement l’application de ces Conditions générales, ainsi que de notre politique en matière de protection de la vie privée et de cookies. Les Conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le Septembre 18, 2018.




2.         IdentitÉ des vendeurs

2.1        Ce site web est proposé et fourni par SOCIETE DES MARCHES EXTERIEURS SA (ci-après : SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)):

```
Nom : SOCIETE DES MARCHES EXTERIEURS SA
```

Adresse : Avenue des Arts, 1/8, 1210 Bruxelles, BELGIUM

```
TVA : BE402.178.232
```
```
Téléphone : +32 (2) 2190620
```
```
Fax : n.a.
```
```
E-mail : eric.touati@somex.be
```

2.2        Pour d’éventuelles plaintes portant sur les achats effectués dans notre boutique en ligne, rendez-vous à la section ‘‘Service clientèle’’ des présentes Conditions générales ci-dessous.

2.3        Pour proposer des services de paiement dans le cadre ce site web, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) fait appel à un fournisseur de services de paiement externe, à savoir  MOLLIE B.V. (ci-après : Mollie ou MOLLIE):

```
Nom : MOLLIE B.V.
```

Adresse : Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, The Netherlands

```
TVA : 30204462
```
```
Téléphone : +3225882186, +31208202070
```
```
E-mail: info@mollie.com
```

2.4 MOLLIE B.V. a été enregistré comme prestataire de service de payement en The Netherlands et propose ses services en Belgique dans le cadre de la libre circulation des services conformément à l’article 25 de la directive concernant les services de paiement (2007/64/CE). De Nederlandsche Bank assure la surveillance prudentielle des services de paiement fournis par MOLLIE B.V.

2.5 Les méthodes de payement acceptées sont (ci-après : méthodes de paiement) : VISA; MASTERCARD; MAESTRO et PAYPAL. Ces informations sont communiquées de manière claire et lisible au plus tard au début du processus de commande.

2.6 La langue dans laquelle vous concluez le contrat avec SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) pour l’utilisation de ce site web est le français.

2.7 Le contrat sera archivé et ne sera pas accessible.

2.8 La nullité d’une des dispositions des présentes Conditions générales ne porte pas préjudice aux autres dispositions.

3. Protection de la vie privÉe & COOKIES

3.1 Comme stipulé dans notre politique relative à la protection de la vie privée, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) s’engage à ne traiter vos données à caractère personnel que conformément à la législation actuelle en matière de protection de la vie privée et à la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel ont été recueillies. Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, consultez notre politique en matière de protection de la vie privée sur notre site web.

4. DurÉe et rÉsiliation

4.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et vous pouvez le résilier à tout moment, avec effet immédiat et sans faire appel à un tribunal. Une fois ce contrat résilié, vous ne pourrez plus vous connecter à votre profil d’utilisateur de ce site web.

4.2 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) est habilitée à mettre un terme à ce contrat avec effet immédiat, sans la moindre notification, sans faire appel à un tribunal et sans la moindre forme d’indemnité ou d’autres recours et à supprimer ou suspendre votre profil d’utilisateur si votre enregistrement sur ou l’utilisation de notre site web (a) constitue une violation des présentes Conditions générales, d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) met en péril ou pourrait mettre en péril la sécurité ou l’intégrité de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), de notre site web, d’un tiers ou du système informatique de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ou d’un tiers, (c) s’accompagne de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou autres ou (d) est nuisible, obscène, discriminatoire, haineux, raciste, diffamatoire, relève du harcèlement, est blessant ou inadéquat, illégal ou irrégulier d’une autre manière.

4.3 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales via un avis sur le site web ou par e-mail. Vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications si SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ne reçoit pas de votre part un avis par lequel vous vous opposez à cette modification dans les 10 jours ouvrables à compter de la date où l’avis a été placé sur notre site web ou de la date d’envoi de l’e-mail. Si vous vous opposez à la modification pendant le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre un terme au présent contrat avec effet immédiat sans faire appel à un tribunal par simple notification (par exemple par e-mail) à l’autre partie.

5. Droits de propriÉtÉ intellectuelle

5.1 L’utilisateur dispose des droits de propriété intellectuelle sur le contenu publié sur ce site web, dont, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de dessins et de modèles, les droits SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), les droits de base de données et les droits portant sur la protection du savoir-faire (ci-après ‘‘droits de propriété intellectuelle’’). L’utilisateur ne peut placer sur ce site web aucun contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.

5.2 L’utilisateur accorde à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) une licence gratuite, mondiale, non exclusive, transférable et transmissible en sous-licence d’utiliser, de publier et de reproduire le contenu, via n’importe quel média connu ou futur, pour le fonctionnement et la promotion de ce site web jusqu’au moment où le contenu est effacé du site web.

5.3 À l’exception du contenu qui serait placé par un utilisateur sur ce site web, les droits de propriété intellectuelle sur ce site web appartiennent exclusivement à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ou à ses donneurs de licence. Toute reproduction, diffusion, vente, publication, modification, traduction, modification ou utilisation à des fins commerciales, en tout ou en partie d’une autre manière, est expressément interdite.

5.4 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) accorde à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non cessible et non transmissible en sous-licence d’utiliser le contenu placé conformément à la finalité de ce site web.

5.5 Il est interdit de copier ou d’extraire des informations de ce site web pour les reprendre dans une base de données, à l’exception de la mise en cache par votre navigateur.

5.6 Des exceptions ne pourront être accordées qu’en vertu de la législation belge, moyennant autorisation préalable, expresse et écrite de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

6. paiement

6.1 MOLLIE B.V. intervient comme MOLLIE et assure le règlement des transactions de paiement conformément à la méthode de paiement choisie. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) n’est pas tenue des frais – ou du remboursement de ses frais en cas d’annulation – qui sont facturés par MOLLIE. Toutes les coordonnées utiles de MOLLIE figurent ci-dessus.

7. conditions de vente

7.1 PROCÉDURE D’ACHAT

7.1.1 Vous ne pouvez procéder à des achats dans notre boutique en ligne que si vous êtes un utilisateur enregistré et vous vous êtes connecté.

7.1.2 Le client sélectionne les articles et les quantités à acheter sur le site. Après validation de la commande et acceptation des conditions générales du vendeur, le client est redirigé vers l'interface de paiement où le montant total peut être payé. Le client est finalement redirigé vers une page de confirmation qui constitue la dernière étape de la procédure d'achat.

7.1.3 Avant de pouvoir passer et confirmer votre commande, vous recevez un aperçu de votre commande. Cet aperçu mentionne notamment l’adresse de livraison, le contenu de votre panier – à savoir les articles que vous souhaitez commander –, le prix (en euros (€) et TVA comprise) de chaque article ainsi que le prix total de votre commande. Il vous est demandé de contrôler soigneusement l’aperçu de votre commande. De cette manière, vous pourrez aisément détecter les erreurs de frappe et les corriger avant de passer la commande. Après avoir soigneusement contrôlé l’aperçu de la commande, vous pouvez passer votre commande en cliquant sur le bouton ‘‘Commander et payer’’. Le fait de cliquer sur ce bouton implique que vous avez contrôlé l’aperçu de la commande, que vous acceptez de passer une commande contraignante et que vous vous engagez à la payer. La commande est alors envoyée définitivement à notre magasin.

7.1.4 Une fois que vous avez passé et confirmé votre commande, et au plus tard à la livraison des articles, l’aperçu de la commande sera confirmé par e-mail. Cette confirmation de la commande mentionne également la date de livraison prévue. L’adresse e-mail visée dans cette clause est celle qui est associée à votre compte. Dès que vous recevez cette confirmation de notre part, le contrat est contraignant et nous allons traiter votre commande.

7.2 conclusion du contrat

7.2.1 Le contrat est conclu dans la langue suivante: français.

7.2.2 Toute commande passée via notre boutique en ligne doit être confirmée par SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA). Le contrat d’achat entre SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et vous n’est conclu qu’au moment de cette confirmation d’achat.

7.2.3 Les articles mentionnés sur la confirmation d’achat font l’objet d’un contrat d’achat entre SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) et vous, qui sera archivé par SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

7.3 Prix et paiement

7.3.1 Le prix de l’article sera mentionné sur la page de produit concernée, mais aussi dans l’aperçu qui s’affiche avant que vous passiez et confirmiez votre commande. S’il s’avère que le prix est incorrect, vous aurez la possibilité de commander les articles au prix correct, ou d’annuler votre commande. Si vous ne réagissez pas, votre commande sera automatiquement annulée.

7.3.2 Les prix des articles s’entendent en euros (€) et TVA comprise. Les frais d’envoi sont compris dans le prix à partir d’un montant d’achat de 150EUR.

7.3.3 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de modifier les prix d’achat à tout moment et sans avertissement, à l’exception des commandes qui ont déjà été confirmées. Les promotions et remises sont limitées aux dates mentionnées et aux achats effectués dans notre boutique en ligne.

7.3.4 Les paiements sont exécutés via MOLLIE et la ou les méthodes de paiement mentionnées.

7.3.5 Votre facture sera envoyée par e-mail, mais vous pouvez également télécharger votre facture via votre profil d’utilisateur lorsque vous vous connectez .

7.3.6 Les articles restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et, le cas échéant, des frais d’envoi.

7.4 DisponibilitÉ

7.4.1 L’ajout d’un article à votre panier ne signifie pas que l’article vous est réservé. Il est possible que l’article ne soit plus disponible entre le moment où vous le placez dans votre panier et le moment où vous souhaitez passer votre commande.

7.4.2 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) se réserve le droit de supprimer à tout moment un article de la boutique en ligne. S’il s’avère que l’article n’est plus disponible, votre commande sera annulée.

7.4.3 Si les articles commandés sont épuisés dans notre stock, nous ne pouvons pas être contraints d’acheter ailleurs les articles commandés. Nous rejetons en effet le risque d’achat.

7.5 Informations SUR LES produits

7.5.1 Concernant les achats dans notre boutique en ligne, vous pouvez consulter les informations suivantes, les principales caractéristiques de l’article, sur la page de produit concernée : Photos, référence, description et prix.

7.5.2 Notre boutique en ligne essaie toujours de représenter les articles de la manière la plus fidèle possible, mais tenez compte du fait que des articles peuvent parfois diverger de la photo, par exemple en termes de couleur ou de taille. Consultez toujours les spécifications de l’article avant de passer votre commande.

7.6 Livraison

7.6.1 Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lorsque vous avez passé votre commande. Vous pouvez contrôler et confirmer l’adresse indiquée dans l’aperçu qui s’affiche avant que vous ne passiez votre commande.

7.6.2 Le délai de livraison ordinaire est de 72 heure(s), sous réserve de délais de livraison éventuellement divergents. C’est un délai de livraison standard, ce qui signifie que nous mettrons tout en œuvre afin que vous soyez en possession des articles commandés dans les 72 heure(s) après la confirmation de votre commande. Si les articles ne sont pas en votre possession dans ce délai de livraison, vous devez nous contacter immédiatement pour convenir d’un délai complémentaire adapté compte tenu des circonstances. Si nous ne livrons pas les articles dans le délai complémentaire, vous serez habilité à résilier le contrat. Vous avez cependant le droit de résilier immédiatement le contrat, sans demander de délai supplémentaire, si vous nous indiquez par écrit au plus tard avant la conclusion du contrat qu’une livraison au plus tard à ou à une date donnée est essentielle.

7.6.3 Notre engagement de livraison des articles peut être suspendu dans des cas de force majeure exceptionnels. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement. Par force majeure, nous entendons notamment : la livraison tardive ou erronée de stocks par nos fournisseurs si la livraison tardive de nos fournisseurs n’est pas imputable à un manquement préalable de notre part.

7.6.4 Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de retards de livraison causés par d’autres cas de force majeure exceptionnels, par l’action du ou des transporteurs et de son ou ses sous-traitants, ou par l’action d’autres tiers.

7.6.5 Vous avez la responsabilité de faire en sorte que vous ou un tiers désigné par vos soins soyez présent à la date de livraison prévue (mentionnée sur la confirmation de la commande) à l’adresse de la livraison. Ce tiers désigné par vos soins devra être habilité à prendre réception de la commande. Dès que vous ou le tiers désigné par vos soins prenez physiquement réception des articles, le risque de perte ou de détérioration vous est transféré. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de vos manquements à cette disposition. Si vous ou un tiers désigné par vos soins ne pouvez prendre réception de la commande à la date de livraison par votre faute, la procédure suivante sera suivie : prévision d'un nouveau passage de la société de livraison.

7.7 DROIT DE RÉTRACTATION

7.7.1 Il n'existe aucune exception au droit de rétractation dans notre boutique en ligne. Votre droit de rétractation s'applique donc pour chaque achat d'articles via notre boutique en ligne dans les conditions énoncées ci-dessous.

7.7.2 Informations concernant le droit de rétractation

7.7.2.1 Vous avez le droit de résilier le contrat à distance concernant l'achat d'un article pendant une période de 14 jours sans donner de raisons après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris livraison matérielle du dernier achat, ou après le jour où le contrat de service est conclu.

7.7.2.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration sans équivoque de votre décision de rétractation du contrat. Vous pouvez le faire par courriel.

7.8 ANNULATION ET ÉCHANGE

7.8.1 Votre commande et votre obligation de payer sont définitives dès que nous avons confirmé la commande. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez prendre contact avec notre service clientèle.

7.9 REMBOURSEMENTS

7.9.1 En cas de résiliation du contrat ou d’exercice du droit de rétractation, tout remboursement sera effectué dans les 30 jours sur le numéro de compte avec lequel vous avez accompli le paiement au moment de l’achat. Si vous avez payé au moyen d’une carte de crédit, le remboursement sera effectué sur le compte de votre carte de crédit Si vous avez payé par Paypal, le remboursement sera effectué sur votre compte Paypal.

7.10 ARTICLES DEFECTUEUX

7.10.1 Il vous est rappelé que vous bénéficiez de la garantie légale pour la conformité des marchandises.

7.10.2 Si vous recevez un article défectueux, veuillez nous contacter le plus vite possible afin que nous puissions proposer une solution.

7.11 PLAINTES

Les plaintes portant sur l’achat d’un produit ou d’un service spécifique dans notre boutique en ligne peuvent être adressées à tout moment via votre compte sur notre site web.

8. service clientÈle

8.1 Vous pouvez toujours contacter notre service clientèle pour toutes vos questions sur notre boutique en ligne :

Adresse : Avenue des Arts, 1/8, 1210, Bruxelles, BELGIUM

```
Téléphone : +32 (2) 2190620
```
```
Fax : n.a.
```
```
E-mail: eric.touati@somex.be
```
```
Heures d’ouverture : 9h-17h
```


9.         Dispositions diverses

9.1        Vous garantissez être habilité à conclure ce contrat. Si vous intervenez au nom d’une personne morale, vous garantissez que vous disposez des pouvoirs de représentation nécessaires pour conclure ce contrat.

9.2        Ces Conditions générales sont consultables en permanence sur le site web de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) par le biais d’un hyperlien qui y renvoie en bas de la page web. Elles seront également fournies au format PDF au plus tard lors de la conclusion du contrat par e-mail. Pour ouvrir le document PDF, vous aurez besoin d’Adobe Reader, que vous pouvez télécharger gratuitement sur www.adobe.be, ou d’un lecteur PDF similaire. L’adresse e-mail visée dans cette clause est celle qui est associée à votre compte.

9.3        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) peut céder en tout et en partie ce contrat ou tous droits et obligations relevant de ce contrat sans votre autorisation à quelque tiers que ce soit, sauf disposition contraire de droit contraignant.

9.4        La Commission européenne offre aux consommateurs une plateforme de règlement alternatif des litiges. Les consommateurs peuvent y traiter leur litige concernant une commande en ligne sans l’intervention d’un tribunal. Vous avez accès à la plateforme du traitement des litiges en ligne via cette URL : http://ec.europa.eu/odr/.

9.5        L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est expressément exclue.

9.6        Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales étaient déclarées non valables, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.




10.      Droit applicable et tribunaux compÉtents

10.1     Les présentes conditions générales et votre utilisation de ce site web sont exclusivement régies par le droit applicable au lieu du siège de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) à l’exclusion des règles de droit privé international en vertu desquelles le droit d’un autre pays serait applicable.

10.2     Sauf au cas où un autre tribunal serait territorialement compétent en vertu de dispositions impératives, tout litige lié aux présentes Conditions générales, à SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) ou à votre utilisation de ce site web sera exclusivement soumis aux tribunaux situés dans l’arrondissement judiciaire du siège de SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

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WEBSITE TERMS OF USE www.danielhechterwax.com/dhwax.com




1.         Principles

1.1        USE OF THE WEBSITE www.danielhechterwax.com/dhwax.com OF THE COMPANY SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) IS SUBJECT TO PRIOR ACCEPTANCE OF THE CONDITIONS PROVIDED BELOW.

1.2        THESE TERMS OF USE (BELOW THE "TERMS") GOVERN YOUR USE OF THE SITE www.danielhechterwax.com/dhwax.com, CONTENT (AS TEXT, DATA, INFORMATION, SOFTWARE, IMAGES OR PHOTOGRAPHS) THAT ARE MADE AVAILABLE BY SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) AND ITS SUBSIDIARIES (COLLECTIVELY ‘SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)’) ON THE WEBSITE (COLLECTIVELY, ‘MATERIALS’) AND THE SERVICES (‘SERVICES’) WHICH MAY BE PROVIDED BY SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) THROUGH THE WEBSITE.

1.3        THE WEBSITE www.danielhechterwax.com/dhwax.com, MATERIALS AND SERVICES WILL BE DEFINED HEREINAFTER AS THE “WEBSITE” OR AS THE “SITE” OR AS www.danielhechterwax.com/dhwax.com.




2.         general provisions

2.1        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) SA (SOCIETE DES MARCHES EXTERIEURS SA), registration number n° BE402.178.232, with headquarter located at Avenue des Arts, 1/8, 1210 Bruxelles, BELGIUM (tel: +32 (2) 2190620; mail: eric.touati@somex.be) is the owner of www.danielhechterwax.com/dhwax.com.

2.2        The Website is restricted to the exclusive personal, non-commercial use of the user.

2.3        It is strictly forbidden to use the Website for any other purpose, including for reuse on another site not owned by SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) or, in general, within any IT environment which does not belong to SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

2.4        In addition, and in general, it is strictly forbidden to copy, reproduce, modify, publicly display, publicly perform, or distribute all or any parts of the Website.

2.5        Any unauthorized use of the Website will be a breach of these Terms and may constitute an infringement of the laws of copyright and trademark, and other laws, such as laws on patents.

2.6        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) draw the attention of the user on the fact that the breach of laws on intellectual property (copyright, trademarks, patents ...) is not only a civil fault that may expose the offender to pay damages to SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), but is also considered in most OECD states, as a criminal offense.

2.7        It is SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)’s standard policy to pursue those who violate its intellectual property.




3.         CONFIDENTIAL INFORMATION

3.1        “Confidential Information” means information or materials collected on the Website. However, the Confidential Information will not include, or will cease to include, as applicable, information or materials that (i) were generally known to the public on the disclosure date; (ii) become generally known to the public after the disclosure date, other than as a result of the act or omission of the receiving Party; (iii) were rightfully known to the receiving Party prior to its receipt thereof from the disclosing Party; (iv) the receiving Party lawfully received from a third Party without that third Party’s breach of a confidentiality obligation; or (v) are independently developed by the receiving Party.




4.         RESTRICTIONS ON DISCLOSURE AND USE

4.1        The receiving Party must not (i) disclose any Confidential Information to any third Party other than as allowed hereunder; (ii) make any use of Confidential Information except in the context of these Terms of Use; or (iii) make Confidential Information available to any of its bound or related/associated companies as per laws of Belgium, employees, representatives, consultants or suppliers except those that have signed an agreement containing disclosure and use provisions similar to those set forth herein and have a “need to know” in the context of these Terms of Use (“Authorized Recipients”).

4.2        Each Party is liable to the other Party for any breach of these Terms of Use by its Authorized Recipients. The receiving Party will use the same standard of care to protect the disclosing Party’s Confidential Information as it applies to its own information and materials of a similar nature, but not less than reasonable care.

4.3        Notwithstanding anything herein to the contrary, the restrictions on disclosure and use set forth herein shall not restrict or limit the right of the receiving Party to (a) independently design, develop, acquire, market, service or otherwise deal in, directly or indirectly, products or services competitive with those of the disclosing Party; or (b) assign personnel for any purpose.

4.4        The receiving Party may disclose Confidential Information pursuant to a valid judicial or governmental order, provided that, prior to such disclosure, the receiving Party must notify, and reasonably cooperate with, the disclosing Party in advance so that the disclosing Party has an opportunity to request confidential treatment or other available protection.




5.         EXAMPLES OF EXPRESSLY EXCLUDED USES

5.1        The user undertakes not to use the Website www.danielhechterwax.com/dhwax.com (including any Materials or services obtained from the website www.danielhechterwax.com/dhwax.com :

5.1.1       In a manner that violates any law or regulation, including international treaties. OR

5.1.2       In a manner that would interfere in any way whatsoever with the normal functioning of the Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com, servers or networks connected to the Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com. OR

5.1.3       To monitor, harass, cause harm to a third party or violate the rights of a third-party. OR

5.1.4       To conceal his identity or to impersonate another person.

5.2        The use of data mining tools, robots or other methods of extraction or collection of data on the Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com is also prohibited, as well as any act of hacking, such as theft of password, content modification or unauthorized access to computer systems hosting the Site.




6.         PERSONAL DATA

6.1        The user's attention is drawn to the fact that if registered on the Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com to create an account or contact that SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) via the Site to obtain products or services SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) may collect personal information about him/her.

6.2        The use by SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) personal data of users of the Site is governed by the privacy policy of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), which is an integral part of these Terms of Use. The user may create a free  account on the Website. The user agrees to provide on the Site only true accurate current and complete information, and to keep the information updated as long as it will have an account on the Site.

6.3        In the context of the use of his personal account, the user must keep his password confidential and bears full responsibility for the activities carried out with it. The user expressly agrees to immediately notify SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) of any unauthorized use of his password.

6.4        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) reserves the right to request the user to change its password if SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) believes that it is not appropriately secured.




7.         TERMINATION

7.1        Subject to section ‘DISCLAIMER AND LIMITATION OF LIABILITY’ below, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) reserves the right to terminate, suspend or modify the user registration and access to all or part of the Site without prior notice, at any time, without giving any justification.

7.2        The user may also stop using the Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com at any time.

7.3        In case of non-compliance with any of these conditions, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) reserves the right to remove automatically access to the Site www.danielhechterwax.com/dhwax.com for the user which must immediately destroy any downloaded or printed materials, and any copies thereof.




8.         DISCLAIMER AND LIMITATION OF LIABILITY

8.1        The Website www.danielhechterwax.com/dhwax.com is made available for free, and AS IS. The user acknowledges being fully aware of this situation and declares that he/she fully accepts it.

8.2        The user who wishes to have free access to the Website acknowledges accordingly bearing all risks associated with the use of the Website.

8.3        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) disclaims all representations and warranties, including, without limitation, any express or implied warranty.

8.4        Further, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) does not warrant neither that the Website will meet the expectations of the user (who may choose to use any other equivalent website) nor that it will be available, up to date, secure and free from defects.

8.5        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) does not guarantee that any defect will be necessarily corrected and provides no warranty as to the results obtained from the use of the Website. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) also declines all liability with respect to the reliability of the Materials contained on the Site.

8.6        Furthermore, should SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) be held liable despite the complete disclaimer and limitation of liability referred to in the preceding paragraph and its informed acceptance by the user, the following limitation of liability would apply.

8.7        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) can under no circumstances be liable for consequential damages resulting from a defect or fault any in connection with the Site.

8.8        In addition, the responsibility of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), for any reason whatsoever and for any damage, is expressly limited in any case to a lump sum of 20EUR.




9.         MODIFICATION AND/OR INTERRUPTION OF www.danielhechterwax.com/dhwax.com

9.1        SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) reserves the right to modify, suspend or terminate the Website www.danielhechterwax.com/dhwax.com at any time and without prior notification.




10.      LINKS TO THIRD PARTY WEB SITES AND CREATION OF LINKS TO WEB SITES

10.1     Links contained on the Website www.danielhechterwax.com/dhwax.com and leading to third-party websites are offered only for information purposes and without any guarantee. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) is not required to monitor the content of third party sites and is not responsible for those sites. Access to third-party sites falls under the full and sole responsibility of the user.

10.2     The user has the ability to create links to this Site provided that he/she complies at all time with these Terms and in particular with the conditions set out below:

10.2.1    The user can establish a link to any Material (including SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)’s logo), but does not have the right to reproduce it.

10.2.2    Users must not mislead third parties as to the nature of his relationship with SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

10.2.3    The user should not suggest that SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) endorse his actions or the goods or services that may put at the disposal of others.

10.2.4    Users must not provide false or misleading information concerning SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), its products or services.

10.2.5    The user shall not include unpleasant or offensive content or content that would not be suitable for all ages.




11.      WARRANTY FROM THE USER

11.1     The user agrees to support, indemnify and hold harmless SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) against all losses or damages (including attorney's fees) arising from any complain or claim filed against SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) and that would be resulting from a violation of these Terms by the user (or by a person using his account).




12.      MISCELLANEOUS

12.1     These Terms constitute the complete, exclusive and final text of the agreement between SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) and the user relating to the use of the Website www.danielhechterwax.com/dhwax.com. Any alleged prior agreement cannot be opposed to SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

12.2     These Terms and, in general, the relationship between SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) and the user shall be governed exclusively by law of the judicial district responsible for the registered office of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) and any dispute about them is subject to the exclusive jurisdiction of the courts located in the judicial district responsible for the registered office of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

12.3     If SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) does not exercise any right or enforce any provision of these conditions, this could never be interpreted as a waiver of such right or provision.

12.4     If any provision of these Terms should be declared invalid by a court of competent jurisdiction, the parties expressly agree that this provision is replaced by a clause having valid effect and as close as possible to the original provision. The cancellation of one or more provisions of these Terms does not invalidate the other, which remain in force.

12.5     The titles of articles contained herein are aimed at increasing the readability of the Terms and have no legal value.

12.6     These Terms, as well as the rights and licenses granted hereunder thereof, may not be transferred by the user and are strictly personal.

12.7     SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) may modify these Terms at its sole discretion. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), however, will display a message on the changes made on the Website. If the user does not agree with these changes, the user may stop using the Website www.danielhechterwax.com/dhwax.com. If the user continues to use the Website www.danielhechterwax.com/dhwax.com after the changes has been made, following the above notification, he/she is deemed to have accepted such changes.







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Privacy policy SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)







1.         GENERAL




1.1        This privacy policy (“Privacy Policy”) governs the processing of your personal data as part of your use of our website ( www.danielhechterwax.com/dhwax.com (the “Website”)). This processing is undertaken by SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) (“Company”, “we”, “us”, “our”) in compliance with applicable data protection legislation.

1.2        By using the website, you acknowledge that you have read this Privacy Policy carefully and that you agree with it without reservation.  We reserve the right to modify, change or amend the Privacy Policy at our own discretion and from time to time. Such modification, change or amendment shall be communicated via the Website. By ticking the box stating “I declare that I have fully read, fully understood and without reservation consented to the privacy policy. I give my consent to process my personal data as set out in this privacy policy.”, you declare that you have read and without reservation agree to this Privacy Policy. You declare that you understand the purpose(s) for which your personal data are processed. You agree that your continued use will be understood as continued consent. You can withdraw your consent at any time by sending an email sent to the company (privacy) email address.Please note that as part of the website we may use so-called cookies or similar technologies.

1.3        Cookies are small text files that are stored on a device’s hard drive and contain certain information and sometimes personal data. For more information on the way we use cookies, please consult our cookie policy (Link to Cookie Policy: [to be added]).

1.4        This Privacy Policy was last updated on September 18, 2018.










2.         WHAT & WHY WE PROCESS




2.1        When using the website, we process personal data pertaining to you. Such personal data include:

FROM	WHAT	DETAILS	PURPOSE	LEGAL BASIS
Website	· Technical information associated with the device you use; Information concerning your browsing behavior; Your contact data; Communication content; Communication metadata (e.g.: counterparty, data, time); Your preferences regarding receiving our e-mail communications, such as newsletters, promotions, advertisements, etc.; Any other personal data you choose to provide to us.	· Name Email Phone Address Country of residence· IP address; MAC address; Browser type; Geographical position; Operating system; Technical specifications; Other data.· How long you visit a page; What links you click on; What pages you visit; How many times you visit a page.	Order processing, fulfilment and delivery; customer service and marketing services (e.g. registration for a newsletter)	Data subject consent given by the data subject for one or more specific purposes Performance of a contract to which the subject is party
Contact via social networks	· Your contact data; Any other personal data you choose to provide to us.	· Name Email Phone Address Country of residence	Order processing, fulfilment and delivery; customer service and marketing services (e.g. registration for a newsletter)	Performance of a contract to which the subject is party
Event	· Your contact data; Any other personal data you choose to provide to us.	· Name Email Phone Address Country of residence	Order processing, fulfilment and delivery; customer service and marketing services (e.g. registration for a newsletter)	Data subject consent given by the data subject for one or more specific purposes Performance of a contract to which the subject is party


2.2        In principle we obtain the above-mentioned personal data directly from you. In addition to the purposes mentioned above, we may process your personal data:

2.2.1       To provide you in a personalized and efficient way with the information, products and services you request, either via the Website, e-mail, telephone or social media channels. For direct marketing purposes, i.e. to be able to provide you with targeted communications, promotions, offerings and other advertisements from us or our selected partners. Note, however, that we will obtain your prior consent before doing so.

2.2.2       To perform statistical analyses so that we may improve our website, or to develop new products and/or services.

2.2.3       To transfer to the financial institution or payment service provider to allow your financial institution and the payment service provider to comply with their legal obligations. 

2.2.4       To transfer to the police or the judicial authorities as evidence or if there are justified suspicions of an unlawful act or crime committed by you through your registration with or use of the website.

2.2.5       For informing any third party in the context of a possible merger with, acquisition from/by or demerger by that third party, even if that third party is located outside EEA.

2.3        If and when your registration with or use of the website can be considered (a) a violation of the terms or the intellectual property rights or any other right of a third party, (b) a threat to the security or integrity of the Services, (c) a danger to the website or any of our or our subcontractors’ underlying systems due to viruses, Trojan horses, spyware, malware or any other form of malicious code, or (d) in any way hateful, obscene, discriminating, racist, slanderous, spiteful, hurtful or in some other way inappropriate or illegal, we may process your personal data for the preservation of the legitimate interest of us, our partners or a third party.




3.            TO WHOM WE SEND




3.1         We will share your personal data only with the following categories of recipients: data storage services and delivery services. We may rely on third party processors to provide you the website. We will ensure that third party processors are only allowed to process your personal data on behalf of us upon written instruction of us. We warrant that all third-party processors are selected with due care and are trained to be aware of the safety and integrity of your personal data.

3.2        We may send anonymized and/or aggregated data to other organizations that may use those data for improving products and services as well as tailor the marketing, displaying and selling of those goods and services.




4.         WHERE WE PROCESS




4.1        We may transfer your anonymized and/or aggregated data to organizations outside of the EEA. Should such transfer take place, we will ensure that there are appropriate safeguards in place to ensure the safety and integrity of your personal data as well as all rights with respect to personal data you might enjoy under applicable mandatory law.

4.2         Should a transfer of your personal data and/or anonymized and/or aggregated data take place, the following legal safeguarding mechanism is put in place:

RECIPIENT	COUNTRY	DATA	LEGAL BASIS
Transporteurs et partenaires commerciaux	Pays Africains (50)	· Your contact data Any other personal data you choose to provide to us	Model contract clauses from the EU Commissions
Transporteurs et partenaires commerciaux	USA	· Your contact data Any other personal data you choose to provide to us	Model contract clauses from the EU Commissions
Transporteurs et partenaires commerciaux	Canada	· Your contact data Any other personal data you choose to provide to us	Model contract clauses from the EU Commissions

5. HOW WE PROCESS

5.1 We will do our utmost best to process only those personal data which are necessary to achieve the purposes listed in this Privacy Policy. We will process your personal data in a lawful, fair and transparent manner. We will do our utmost best to keep the personal data accurate and up to date.

5.2 Your personal data are only processed for as long as needed to achieve the purposes listed in this Privacy Policy or up until such time where you withdraw your consent for processing them. Note that withdrawal of consent may imply that you can no longer you the whole or part of the website. If you have registered with our website, we will delete your personal data if you delete your profile, unless a legal or regulatory obligation or a judicial or administrative order prevents us to do so.

5.3 We will take the appropriate technical and organizational measures to keep your personal data safe from unauthorized access or theft as well as accidental loss, tampering or destruction. Access by our personnel or personnel of our third party processors will only be on a ‘need-to-know’ basis and subject to strict confidentiality obligations. You understand, however, that safety and security are best efforts obligations only which can never be guaranteed.

6. YOUR RIGHTS

6.1 You have the right to request access to all personal data processed by us pertaining to you. Subsequent requests for access addressed to us that are manifestly submitted for causing nuisance or harm to us, will not be dealt with.

6.2 You have the right to ask that any personal data pertaining to you that are inaccurate, are corrected free of charge. If you have registered with our website, you can correct a lot of these data yourself via your profile. If a request for correction is submitted, such request shall be accompanied of proof of the flawed nature of the data for which correction is asked.

6.3 You have the right to withdraw your earlier given consent for processing your personal data. You can withdraw your consent at any time by sending an email sent to the company (privacy) email address.

6.4 You have the right to request that personal data pertaining to you be deleted if they are no longer required in light of the purposes outlined in this Privacy Policy or if you withdraw your consent for processing them. However, you need to keep in mind that a request for deletion will be evaluated by us against legal or regulatory obligations or administrative or judicial orders which may contradict such deletion.

6.5 Instead of deletion you can also ask that we limit the processing of your personal data if and when (a) you contest the accuracy of that data, (b) the processing is illegitimate or (c) the data are no longer needed for the purposes listed but you need them to defend yourself in judicial proceedings.

6.6 You have the right to oppose the processing of personal data if you are able to proof that there are serious and justified reasons connected with his particular circumstances that warrant such opposition. However, if the intended processing qualifies as direct marketing, you have the right to oppose such processing free of charge and without justification.

6.7 If you wish to submit a request to exercise one or more of the rights listed above, you can send an e-mail to eric.touati@somex.be. Such request should clearly state which right you wish to exercise and the reasons for it if such is required. It should also be dated, signed and accompanied by a digitally scanned copy of your valid identity card proving your identity.

6.8 We will promptly inform you of having received this request. If the request proves valid, we shall honour it as soon as reasonably possible and at the latest thirty (30) days after having received the request.

6.9 If you have any complaint regarding the processing of your personal data by us, you may always contact us via the e-mail address eric.touati@somex.be. If you remain unsatisfied with our response, you are free to file a complaint with the competent data protection authority (List of DPA per country: http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080).

6.10 Where your personal data is processes based on consent or on a contract and the processing is carried out by automated means, you will have the right to receive the personal data concerning yourself, which you provided to us, in a structured, commonly used and machine-readable format and, where technically feasible, you will have the right to directly transmit those data to another service provider.

Cookie policy SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)

1. GENERAL

1.1 This cookie policy (“Cookie Policy”) governs the use of cookies and similar technologies as part of your use of our website ( www.danielhechterwax.com/dhwax.com (the “Website”)). This processing is undertaken by SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) as responsible party, with registered office at Avenue des Arts, 1/8, 1210 Bruxelles, BELGIUM (“Company”, “we”, “us”, “our”), registered under the number BE402.178.232 in compliance with applicable data protection legislation.

1.2 Cookies are small text files that are stored on a device’s hard drive and contain certain information and sometimes personal data. When you use our website, we also collect and process other personal information other than through cookies and similar technologies. If you want to know more, please read our Privacy Policy (Link to Privacy Policy: [to be added]).

1.3 By continuing to use our website or by clicking “Agree” after you have been notified of the use of cookies and similar technologies, you acknowledge that you have read this Cookie Policy carefully and that you agree to it without reservations. As set out in this Cookie Policy, you can change your cookie preferences at any time.

1.4 We reserve the right to change, supplement or replace this Cookie Policy from time to time. Such changes, additions or substitutions will be brought to your attention via our website. If you do not agree with these changes, additions or substitutions, we ask you to send an e-mail to eric.touati@somex.be. If we do not receive notice from you within three (3) working days after the changes, additions or substitutions have been notified via our website, you will be deemed to have accepted all changes, additions or substitutions.

2. WHAT TYPES OF COOKIES ARE THERE?

2.1 There are different types of cookies. Some are necessary to enable the proper functioning of a website, others serve to improve and/or simplify its use:

2.1.1 Strictly necessary cookies;

2.1.2 Functional cookies;

2.1.3 Authentication cookies;

2.1.4 Performance cookies;

2.1.5 Targeting/Third-party cookies;

2.2 Strictly necessary cookies are necessary for the functioning of the websites of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA). These cookies do not collect any information about the user that can be used for marketing purposes and are essential to enable use the websites of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA). Such cookies are exempt from the requirement for consent, in accordance with article 129 of the law of 13 June 2005 on electronic communications.

2.3 Functionality cookies make it possible to memorise the user’s connection data, secure the user’s connection to the websites of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) and provide live assistance. These cookies do not collect any information about the user that can be used for marketing purposes. These cookies are also exempt from the consent requirement.

2.4 Authentication cookies enable users to identify themselves and access secure content. These cookies do not collect any information about the user that can be used for marketing purposes. These cookies are also exempt from the consent requirement.

2.5 Performance cookies enable SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) to collect information about how users browse the websites of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), and to adapt and improve its websites if necessary. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) is not able to identify the users using this type of cookie, and all the data collected by these cookies is processed anonymously. These cookies do not collect any information about the user that can be used for marketing purposes. These cookies are placed and used with the user’s consent.

2.6 Targeting/Third-party cookies. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) sometimes conducts advertising campaigns, often using third parties who can sometimes place cookies (or similar technologies) to assess with the success of the campaign or to display a targeted advert t tailored to a user’s interests or to limit the number of views per user. For example, links to the social networks or to videos on YouTube -who are third parties- can, if appropriate, place cookies on the websites of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA). These cookies are placed and used with the user’s consent.

2.7 If a user refuses the use of this type of cookie, only those pages and services that do not need these cookies can be displayed, viewed and used. The parts of the website of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) that allow the inclusion of third-party content – and therefore of third-party cookies – will no longer be accessible and a message will inform users of this.

2.8 A distinction must also be made between:

2.8.1 Session cookies; and

2.8.2 Permanent cookies.

2.9 Session cookies are automatically deleted from the computer’s hard disk or the memory of a user’s browser when they disconnect and/or close the browser.

2.10 Permanent cookies are stored on the computer’s hard disk or the memory of a user’s browser for a limited time (minutes, days or years) after the disconnection or the closure of the browser.

3. WHAT & WHY WE PROCESS

3.1 The table below shows in detail the cookies used on the website of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) and the cookies used by third parties.

3.2 When visiting and using our website, we place cookies or use similar technologies through which we collect and process personal data pertaining to you. Such cookies and similar technologies include:

NAME	TYPE	ORIGIN	DURATION	LIFESPAN
[to be filled in by Digitag]	Necessary/Functional/Authentication/Performance/Marketing	First party/Third party	Session/Permanent	1 minut(s)

3.3 You can prevent cookies from being placed, or delete already placed cookies, by adjusting your settings in your browser. Help with adjusting these settings can be found on the website of the browser you use. Keep in mind that not allowing cookies when visiting the website may lead to some or all of the website functions not working properly.

4. TO WHOM WE SEND

4.1 We will share your personal data only with the following categories of recipients: services d'hébergement/storage services et/and service de livraison/delivery serviceWe may rely on third party processors to provide you the website. We will ensure that third party processors are only allowed to process your personal data on behalf of us upon written instruction of us. We warrant that all third-party processors are selected with due care and are trained to be aware of the safety and integrity of your personal data.

4.2 We may send anonymized and/or aggregated data to other organizations that may use those data for improving products and services as well as tailor the marketing, displaying and selling of those goods and services.

5. WHERE WE PROCESS

5.1 We may transfer your anonymized and/or aggregated data to organizations outside of the EEA. Should such transfer take place, we will ensure that there are appropriate safeguards in place to ensure the safety and integrity of your personal data as well as all rights with respect to personal data you might enjoy under applicable mandatory law.

5.2 Should a transfer of your personal data and/or anonymized and/or aggregated data take place, the following legal safeguarding mechanism is put in place:

RECIPIENT	COUNTRY	DATA	LEGAL BASIS
Transporteurs et partenaires commerciaux	Pays Africains (50)	· Your contact data Any other personal data you choose to provide to us	Model contract clauses from the EU Commissions
Transporteurs et partenaires commerciaux	USA	· Your contact data Any other personal data you choose to provide to us	Model contract clauses from the EU Commissions
Transporteurs et partenaires commerciaux	Canada	· Your contact data Any other personal data you choose to provide to us	Model contract clauses from the EU Commissions

6. HOW WE PROCESS

6.1 We will do our utmost best to process only those personal data which are necessary to achieve the purposes listed in this Privacy Policy. We will process your personal data in a lawful, fair and transparent manner. We will do our utmost best to keep the personal data accurate and up to date.

6.2 Your personal data are only processed for as long as needed to achieve the purposes listed in this Privacy Policy or up until such time where you withdraw your consent for processing them. Note that withdrawal of consent may imply that you can no longer you the whole or part of the website. If you have registered with our website, we will delete your personal data if you delete your profile, unless a legal or regulatory obligation or a judicial or administrative order prevents us to do so

6.3 We will take the appropriate technical and organizational measures to keep your personal data safe from unauthorized access or theft as well as accidental loss, tampering or destruction. Access by our personnel or personnel of our third-party processors will only be on a need-to-know basis and subject to strict confidentiality obligations. You understand, however, that safety and security are best efforts obligations only which can never be guaranteed.

7. YOUR RIGHTS

7.1 You have the right to request access to all personal data processed by us pertaining to you. Subsequent requests for access addressed to us that are manifestly submitted for causing nuisance or harm to us, will not be dealt with.

7.2 You have the right to ask that any personal data pertaining to you that are inaccurate, are corrected free of charge. If you have registered with our website, you can correct a lot of these data yourself via your profile. If a request for correction is submitted, such request shall be accompanied of proof of the flawed nature of the data for which correction is asked.

7.3 You have the right to withdraw the permission you have given us, but this withdrawal will not affect the data that we have already collected through cookies or similar technologies based on your prior consent. If you no longer want us to collect data via cookies or similar technologies, you can change your browser settings at any time or delete your cookies.

7.4 If the intended processing is qualified as direct marketing, you have the right to oppose such processing free of charge and without justification.

7.5 You have the right to request that personal data pertaining to you be deleted if they are no longer required in light of the purposes outlined in this Privacy Policy or if you withdraw your consent for processing them. However, you need to keep in mind that a request for deletion will be evaluated by us against legal or regulatory obligations or administrative or judicial orders which may contradict such deletion.

7.6 Instead of deletion you can also ask that we limit the processing of your personal data if and when (a) you contest the accuracy of that data, (b) the processing is illegitimate or (c) the data are no longer needed for the purposes listed but you need them to defend yourself in judicial proceedings.

7.7 If you wish to submit a request to exercise one or more of the rights listed above, you can send an e-mail to eric.touati@somex.be. Such request should clearly state which right you wish to exercise and the reasons for it if such is required. It should also be dated, signed and accompanied by a digitally scanned copy of your valid identity card proving your identity.

7.8 We will promptly inform you of having received this request. If the request proves valid, we shall honour it as soon as reasonably possible and at the latest thirty (30) days after having received the request.

7.9 If you have any complaint regarding the processing of your personal data by us, you may always contact us via the e-mail address eric.touati@somex.be. If you remain unsatisfied with our response, you are free to file a complaint with the competent data protection authority (list of DPA per country: http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080).

7.10 Where your personal data is processed based on consent or on a contract and the processing is carried out by automated means, you will have the right to receive the personal data concerning yourself, which you provided to us, in a structured, commonly used and machine-readable format and, where technically feasible, you will have the right to directly transmit those data to another service provider.

General Terms & Conditions SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)

Négoce et la commercialisation de tissus et autres textiles

1. GENERAL REMARKS

1.1 These general terms and conditions and conditions of use (hereinafter referred to as: General Terms & Conditions) apply when you visit the website www.danielhechterwax.com/dhwax.com. In visiting this website, you, the customer, agree tacitly and unconditionally, to be bound by these General Terms & Conditions as well as our privacy and cookie policy. The general terms & conditions were last updated on September 18, 2018.

2. IDENTITY OF THE seller(s)

2.1 This website is offered and provided by SOCIETE DES MARCHES EXTERIEURS SA (hereinafter referred to as: SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA)):

```
Name: SOCIETE DES MARCHES EXTERIEURS SA
```

Address: Avenue des Arts, 1/8, 1210 Bruxelles, BELGIUM

```
VAT: BE402.178.232
```
```
Phone: +32 (2) 2190620
```

Email: eric.touati@somex.beWith regard to any complaints relating to your purchase from our online store, proceed to “Customer Service” at the bottom of these General Terms & Conditions.

2.2        Concerning the offering of payment services in the context of this website, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) uses an external payment service provider, i.e. MOLLIE B.V. (hereinafter referred to as: Mollie of MOLLIE):

```
Name: MOLLIE B.V.
```

Address: Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, The Netherlands

```
VAT: 30204462
```
```
Phone: +3225882186, +31208202070
```
```
Email: info@mollie.com
```

2.3 MOLLIE B.V. was registered as payment services provider in The Netherlands and provides its services in Belgium in line with the free movement of services pursuant to Article 25 of the Directive on payment services (2007/64/EC). De Nederlandsche Bank is responsible for the prudential supervision of the payment services provided by MOLLIE B.V.

2.4 The payment methods that are accepted are (hereinafter referred to as: payment methods): VISA; MASTERCARD; MAESTRO and PAYPAL. This information is given clearly and legibly no later than at the beginning of the order process.

2.5 The language in which you enter into the agreement with SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) for the use of this website is French.

2.6 The agreement will be archived and shall not be accessible.

2.7 The invalidity of any provision arising from these General Terms & Conditions shall not affect the validity of the other provisions.

3. PRIVACY & COOKIES

3.1 As stipulated in our privacy policy, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) undertakes to process your personal data only in line with the current privacy legislation and in accordance with the purpose for which your personal details were collected. For more information regarding the processing of your personal data, please view our privacy policy on our website.

4. TERM AND TERMINATION

4.1 This agreement is concluded for an indefinite period. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) and you may terminate this agreement at any time with immediate effect and without recourse to the courts. If this agreement is terminated, you will no longer be able to log into your user profile on this website.

4.2 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) has the right to terminate this agreement with immediate effect, without further notice, without recourse to the courts and without any compensation or other right of recourse and remove or suspend your user profile, if your registration on or use of our website (a) constitutes a breach of these General Terms & Conditions or of an intellectual property right or other right of a third party, (b) jeopardises or could jeopardise the security or integrity of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), our website, or a third party or of the IT system of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) or a third party, (c) is accompanied by viruses, Trojan horses, worms, spyware, malware or the like, or (d) is harmful, obscene, discriminatory, hateful, racist, defamatory, nasty, offensive or otherwise inappropriate, illegal or unlawful.

4.3 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) reserves the right to amend these General Terms & Conditions via a message on our website or via email. You will be deemed to have accepted such changes if SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) does not receive a message from you in which you object to the change within 10 working days of the message being posted on our website or the date on which the email was sent. If you do object to the change within the aforementioned period, each party shall have the right to terminate this agreement with immediate effect and without recourse to the courts by way of a notice or message (e.g. via email) conveyed to the other party.

5. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

5.1 The user has the intellectual property rights to the content he/she publishes on this website, including but not limited to copyrights, neighbouring rights, trademark rights, patent rights, design and model rights, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) rights, database rights and rights relating to the protection of know-how (hereinafter referred to as ‘Intellectual property rights’). The user may not place any content on this website that constitutes an infringement of the intellectual property rights of third parties.

5.2 The user grants SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) a free, worldwide, non-exclusive, transferable and sub-licensable licence to use, disclose and reproduce the content via any known or future medium for the functioning and promotion of this website up to the time the content of this website is removed.

5.3 With the exception of the content placed on this website by a user, the intellectual property rights to this website continue to belong to SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) or its licensors. The reproduction, distribution, sale, publication, modification, translation, updating or use for commercial purposes, as a whole or in part, is expressly prohibited.

5.4 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) grants the user a limited, personal, revocable, non-exclusive, non-transferable and non-sub-licensable licence to use the posted content in accordance with the purpose of this website.

5.5 The copying or deletion of information from this website and recording it in a database is prohibited, with the exception of caching by your browser.

5.6 Exceptions may only be granted on the basis of Belgian law or by means of the prior, explicit and written consent of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

6. PAYMENT

MOLLIE B.V. acts as MOLLIE and provides for the settlement of payment transactions in accordance with the payment method chosen. SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) is not responsible for the costs, or reimbursement of said costs in the case of cancellations, charged by MOLLIE. You can find all useful information concerning MOLLIE above.

7. TERMS & CONDITIONS OF SALE

7.1 PURCHASE PROCEDURE

7.1.1 You can only make purchases from our online store if you are a registered user and are logged in.

The customer selects the items and the quantities to be purchased from the website. After validation of the order and acceptance of the sellers’ terms and conditions, the customer is redirected to the payment interface where the total amount can be paid. The customer is finally redirected to a confirmation page that is the final step of the purchase procedure.

7.1.2 You will receive an order overview before you can place and confirm your order. This overview states, among other things, the delivery address, the contents of your shopping cart, i.e. the purchases you want to order, the price (in euro [€] and including VAT) of each purchase, as well as the total price of your order. You should check the order overview carefully. In this way, you can easily detect and correct input errors before placing the order. After you have carefully checked the order overview, you can place the order by clicking on the “Order and pay” button. Clicking on this button means that you have checked the order overview and agree to place a binding order and enter into a commitment to pay for this. Your order is then finally forwarded to our store.

The order overview will be confirmed via email after you have placed and confirmed your order and, at the latest, on delivery of the purchases. This order confirmation also states the anticipated delivery date. The email address referred to in this clause is that linked to your account. As soon as you have received this confirmation, the contract is then binding and we will process your order.

7.2 CONCLUDING THE CONTRACT

7.2.1 The contract is concluded in the following language: French.

7.2.2 Each order via our online store has to be confirmed by SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA). The purchase agreement between you and SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) is only concluded at the time of this purchase confirmation.

7.2.3 The purchases referred to in the purchase confirmation are the subject of the purchase agreement between you and SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA), which will be archived by SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).

7.3 PRICE AND PAYMENT

7.3.1 The price of each purchase is listed on the relevant product page, but also in the overview before you place and confirm your order. If the price appears to be incorrect, you will be given the option to order the purchases at the correct price or cancel your order. If you do not respond, your order will be cancelled automatically.

The prices of the purchases are in euro (€) and include VAT. The shipment costs are included in the price from an order value of 150EUR.

7.3.2 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) reserves the right to change the prices of items at any time and without notice, except for orders that have already been confirmed. Promotions and discounts are limited to the dates and purchases stated in our online store.

The payments are made via the MOLLIE and the payment method(s) referred to.

7.3.3 Your invoice will be sent to you by email, but you can also download your invoice via your user profile when you log in.

7.3.4 The purchases shall remain our property until full payment of the purchase price and, where applicable, the shipment costs have been made.

7.4 AVAILABILITY

7.4.1 Adding a purchase to your shopping cart does not mean that the purchase has been reserved for you. It is possible for the purchase to no longer be available between the moment you place a purchase in your shopping cart and the time you want to place your order.

7.4.2 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) reserves the right to remove an item from the online store at any time. If the purchase appears to no longer be available, your order will be cancelled.

7.4.3 If the purchases ordered are out of stock, we cannot be forced to purchase the items ordered elsewhere. We do not accept any purchasing risk.

7.5 PRODUCT INFORMATION

7.5.1 With regard to the purchases from our online store, you can view the following information, the main features of the purchase, on the relevant product page. Photos, référence, description et prix.

7.5.2 Our online store tries to display items in as authentic a manner as possible, but please bear in mind that items can sometimes differ from the picture, e.g. in terms of colour or size. Always check the specifications of the item before you place your order.

7.6 DELIVERY

7.6.1 The purchases will be dispatched to the delivery address stated by you when placing your order. You can check and confirm the address given in the overview before you place your order.

7.6.2 The normal delivery time is 72 hour(s), subject to possibly different delivery times. This is a standard delivery, meaning that we will make every effort to ensure that you are in possession of the purchases ordered within 72 hour(s) of your order being confirmed. If you are not in possession of the purchases within this delivery period, you should contact us immediately to arrange a further period that is appropriate in light of the circumstances. If we do not deliver the purchases within the additional period, you shall be entitled to terminate the agreement. However, you have the right to terminate the agreement immediately, without requesting any additional period, if you notify us in writing no later than prior to the conclusion of the agreement that the delivery is essential by or on a particular date.

7.6.3 Our obligation to deliver the purchases can be suspended in exceptional circumstances associated with force majeure. We will inform you immediately in such a case. Deemed to constitute force majeure are, among other things: late or incorrect delivery of the stock by our supplier(s) if such late delivery by our supplier(s) is not due to any prior failing on our part.

7.6.4 Nor can we be held liable for delays in delivery caused by other exceptional circumstances of force majeure, at the hands of the carrier(s) or its/their subcontractors, or at the hands of other third parties.

7.6.5 You are responsible for ensuring that you or a third party appointed by you is present at the delivery address on the scheduled delivery date (stated in the order confirmation). The third party designated by you must be entitled to receive the order. As soon as you or a third party appointed by you has physically taken possession of the purchases, the risk of loss or damage shall be assumed by you. We cannot be held liable for any failure on your part to comply with this article. If you or a third party designated by you cannot take delivery of the order on the scheduled delivery date through your own fault, the following procedure will be followed: new delivery tentative by the transporter.

7.7 REVOCATION RIGHT

7.7.1 There are no exceptions to the right of revocation in our online store. Your right of revocation therefore applies for each purchase of items via our online store within the conditions set out here below.

7.7.2 Information concerning the right of revocation

7.7.2.1 You have the right to dissolve the distance contract concerning the purchase of an item during a consideration period of 14 days without giving any reasons after the day on which you or a third party appointed by you, other than the carrier, has taken physical delivery of the last purchase, or after the day on which the service agreement is concluded.

7.7.2.2 To exercise the revocation right, you must inform us by way of an unambiguous declaration of your decision to revoke the agreement. You can do this via email.

7.8 CANCELLATION AND EXCHANGE

7.8.1 Your order and payment obligation are final once the order has been confirmed by us. If you wish to cancel your order, you should contact our customer service.

7.9 REFUNDS

7.9.1 On termination of the agreement or exercising the right of revocation, each refund shall be carried out at the latest within 30 days to the account number you used to make the payment when purchasing the items. If you paid by credit card, the refund will be made via your credit card account If you paid via PayPal, the refund will be made to your PayPal account.

7.10 FAULTY ITEMS

7.10.1 You are reminded that you have a legal guarantee regarding conformity of the goods.

If you receive a faulty purchase, you should contact us as soon as possible so that we can offer a solution.

7.11 COMPLAINTS

You can also report complaints relating to your purchase of a specific item from our online store via your account on our website at any time.

8. CUSTOMER SERVICE

8.1 You can contact our customer service with all your questions about our online store at any time:

Address: Avenue des Arts, 1/8, 1210, Bruxelles, BELGIUM

```
Phone: +32 (2) 2190620
```
```
Fax: n.a.
```
```
Email: eric.touati@somex.be
```
```
Office hours: 9h-17h
```

9. OTHER PROVISIONS

9.1 You give your assurance that you are entitled to enter into this agreement. If you are acting on behalf of a legal entity, you guarantee that you have the necessary powers of representation to enter into this agreement.

9.2 These General Terms & Conditions can be viewed at any time on the website of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) using a hyperlink referring to it at the bottom of the web page. They will also be provided to you in PDF format by email no later than the date of entering into the agreement. To open the PDF document, you will need Adobe Reader, which you can download free of charge from www.adobe.be, or a similar PDF reader. The email address referred to in this clause is that linked to your account.

9.3 SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) may assign all or part of this agreement or any rights and obligations arising from it to any third party without your consent, except as otherwise provided for by mandatory law.

9.4 The European Commission offers consumers a platform for alternative dispute resolution. Consumers can resolve their disputes relating to an online order without the intervention of the courts. You can access the online dispute settlement platform via this URL: http://ec.europa.eu/odr/.

9.5 Application of the Vienna Convention on International Sale Agreements (1980) is expressly excluded.

If one or more of the provisions contained in the General Terms & Conditions are declared invalid, this shall not affect the validity of the remaining provisions.

10. APPLICABLE LAW AND COMPETENT COURT

10.1 These General Terms & Conditions and your use of this website are governed solely by the laws of the judicial district responsible for the registered office of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) excluding rules of international private law on the basis of which the law of another country would be applicable.

10.2 Except in the event of another court having territorial jurisdiction on the basis of mandatory law, any dispute relating to these General Terms & Conditions, SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA) or your use of this website shall be resolved exclusively by the courts located in the judicial district responsible for the registered office of SOMEX SA (Societe Des Marches Exterieurs SA).